Le licenciement
Définition du licenciement : Le licenciement est la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il est réglementé par les articles L 122 4 et suivants du code du travail pour les règles et garanties individuelles applicables à tous les licenciements (y compris économiques) et par les articles L 321 1 et suivants pour les seuls licenciements économiques
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.
Dans tous les cas, ces modalités s'appuient sur des principes de droit intervenant dans le cadre du contrat de travail. Un contrat n'est jamais un engagement perpétuel. C'est pourquoi, selon les termes du code du travail français, « Le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes »2. En Europe et en France, les droits du licenciement reposent sur un principe de proportionnalité entre la liberté d'entreprendre et le droit à l'emploi. Ce principe exprime fondamentalement l'acceptation d'un partage du risque économique, inhérent à toute entreprise, entre les entrepreneurs, les salariés et la collectivité (l'État).
Les prémices de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l'employeur. Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l'employeur de la relation de travail, avec l'instauration d'un préavis de licenciement en 1957, de l'indemnité légale de