Le patrimoine

1707 mots 7 pages
Dissertation : "Le patrimoine"

Dans le langage courant le patrimoine d'une personne c'est sa fortune , or en droit le patrimoine est un ensemble de droits et d’obligations, il y a d'un côté des droits qui composent "l'actif" du patrimoine et d'un autre côté des obligations qui composent "le passif" du patrimoine , c'est un ensemble qui est lié a une personne , c'est sur cette notion là que s'est construite la conception classique du patrimoine , c'est un ensemble qui est distinct des biens qui le composent .Le patrimoine existe même lorsqu'il ne contient aucun droit, aucune obligation .L'enfant qui est né a un patrimoine malgré qu'il soit né sans biens , sans propriétés , le patrimoine est une entité qui regroupe ces droits et ces obligations . Ces droits et obligations forment une universalité juridique, conception du à deux juristes du XIXe s. Aubry et Rau , selon eux le patrimoine a plusieurs caractéristiques : toutes personnes a un patrimoine , toute personne n'a qu'un patrimoine ( principe de l'unicité) et il n'existe pas de patrimoine sans qu'une personne n'en soit à sa tête , ils l'ont définis comme "une émanation de la personnalité et l'expression de la puissance juridique dont une personne se trouve investie comme telle . Quelles sont donc les aspects juridiques qu'apparaissent autour de la notion du patrimoine ? Nous traiterons tout d'abord de la notion et la Composition du patrimoine vu comme universalité de droit puis des caractères juridiques qu'il en résulte.

I) Notion et composition du patrimoine définie comme universalité de droit

A) Notion

Il n'existe aucune définition légale du patrimoine.
Seuls quelques articles du code civil abordent cette notion et principalement les articles 2284 et 2285 qui déterminent les pouvoirs du créancier sur le patrimoine de son débiteur.
C'est une notion d'ordre pécuniaire ce qui signifie que tous les droits dépourvus d'une valeur économique n'en font pas parti tels les droits politique, de la

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