Liberté publique et droits fondamentaux

43140 mots 173 pages
Libertés publiques et droits fondamentaux

* Les libertés publiques de Théron : mémentos Témis.
INTRODUCTION
I) L’objet du cours *
Pour le saisir, on peut s’intéresser à l’intitulé. Un tel intitulé sous entend l’existence de données qui sont dénommés libertés publiques et droits fondamentaux.
L’examen de cette question conduit à voir et à dire quelles sont les libertés fondamentales et quelles sont les libertés publiques ? Pourquoi s’agit-il de libertés publiques et de droits fondamentaux.
Définition :
Les libertés publiques et les droits fondamentaux sont des droits des prérogatives, des facultés dont les individus peuvent imposer le respect au gouvernant, donc aux autorités détenant la puissance publique. Ce sont donc des droits dont la garantie est la mise en place des organes de l’Etat. Dans l’hypothèse où l’un des organes viole un mécanisme, il est prévu des sanctions.
Cette définition est valable mais appelle à quelques explications.
Ces prérogatives, ces droits, sont des données du droit positif. Donc ces droits sont des choses instituées, consacrée par le droit positif. Une telle précision ne doit pas surprendre. Aujourd’hui il apparait clairement que ces données sont des choses du droit positif. Cela étant, dans notre domaine, il existe une autre façon de se représenter les droits qui appartiennent à l’individu. Ainsi on peut considérer que l’individu a des droits du seul fait, qu’il soit individu. De fait c’est un droit naturel. Ce sont des droits qui se caractérisent par le fait qu’ils soient des données indépendantes du droit positif et supérieur à ce dernier. Et c’est à cet égard, par là que cela a commencé sous l’influence de certains philosophes. Ainsi il s’agit de données qui existent au-delà de toutes règles posées par le droit.
Une telle conception n’a pas disparu dans la mesure où la définition des droits naturels sont les droits de l’H. Il s’agit donc de penser à l’ordre mondial, de l’ordre juridique international.
Le

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