Liberté publique et droits fondamentaux

Pages: 173 (43140 mots) Publié le: 5 février 2013
Libertés publiques et droits fondamentaux

* Les libertés publiques de Théron : mémentos Témis.
INTRODUCTION
I) L’objet du cours
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Pour le saisir, on peut s’intéresser à l’intitulé. Un tel intitulé sous entend l’existence de données qui sont dénommés libertés publiques et droits fondamentaux.
L’examen de cette question conduit à voir et à dire quelles sont les libertésfondamentales et quelles sont les libertés publiques ? Pourquoi s’agit-il de libertés publiques et de droits fondamentaux.
Définition :
Les libertés publiques et les droits fondamentaux sont des droits des prérogatives, des facultés dont les individus peuvent imposer le respect au gouvernant, donc aux autorités détenant la puissance publique. Ce sont donc des droits dont la garantie est la mise en placedes organes de l’Etat. Dans l’hypothèse où l’un des organes viole un mécanisme, il est prévu des sanctions.
Cette définition est valable mais appelle à quelques explications.
Ces prérogatives, ces droits, sont des données du droit positif. Donc ces droits sont des choses instituées, consacrée par le droit positif. Une telle précision ne doit pas surprendre. Aujourd’hui il apparait clairementque ces données sont des choses du droit positif. Cela étant, dans notre domaine, il existe une autre façon de se représenter les droits qui appartiennent à l’individu. Ainsi on peut considérer que l’individu a des droits du seul fait, qu’il soit individu. De fait c’est un droit naturel. Ce sont des droits qui se caractérisent par le fait qu’ils soient des données indépendantes du droit positif etsupérieur à ce dernier. Et c’est à cet égard, par là que cela a commencé sous l’influence de certains philosophes. Ainsi il s’agit de données qui existent au-delà de toutes règles posées par le droit.
Une telle conception n’a pas disparu dans la mesure où la définition des droits naturels sont les droits de l’H. Il s’agit donc de penser à l’ordre mondial, de l’ordre juridique international.
Lejus naturalisme, par opposition au jus positivisme.
On utilise le jus positivisme dans la mesure où on s’intéresse au droit non pas tel qu’il devrait l’être mais tel qu’il est.
Un troisième présupposé est que les deux notions sont distinctes. Jusqu’à 1997, ce cours était dénommé libertés publiques. C’est sous l’influence du droit européen que la notion de droits fondamentaux a été importée.Un quatrième présupposé, est que lorsque l’on dit libertés publiques et droits fondamentaux, on va chercher quels sont ces libertés et ces droits, mais le cours ne va pas se limiter à cela. Ainsi il s’agira de savoir quelles sont les conséquences que le droit tire de la qualification de ces droits que l’on appelle libertés publiques et droits fondamentaux.
La qualification n’est pas sansconséquence selon que l’on soit dans le contexte des droits ou des libertés quant aux organes.
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II) L’intérêt du cours
Pourquoi étudier ce cours.
Tout juriste est obligé de relever qu’il y a depuis quelques années un véritable règne des droits fondamentaux. Il s’agit des prérogatives dont les individus doivent demander le respect aux organes.
A- Pour les citoyens
1.La place des LPDF dans les faits d’actualité
On peut penser à cet égard aux révoltes dans le monde arabe. Cela fait 1 an que cela dure. Les libertés publiques et droits fondamentaux n’est qu’une spécificité des droits, dans la mesure où il y a une grande famille des droits. Ainsi ce ne sont que des droits opposables aux pouvoirs publics donc dont les individus peuvent se prévaloir. Si bien quel’autre diversité de droits correspond aux droits entre particuliers, soit donc dans leurs relations inter subjective, soit donc des droits privés.
Ainsi dans le monde arabe, ce que le peuple exige ce sont des droits opposables.
En France par exemple, Bayrou disait il y a 1 an, « les atteintes aux libertés se multiplient de plus en plus ». La revue Pouvoirs a consacré un numéro à cette...
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