Règlementation
Accessibilité des

Personnes à Mobilité Réduite dans les

Etablissements Recevant du Public

Sommaire
• • • • 1- Introduction 2- Définitions 3- Obligation de mise en accessibilité 4- Règles de mise en œuvre dans les ERP

Introduction
• 1ère réglementation : 1975 (CCH) • Mise en place de contrôles : 1995 • Loi du 11 février 2005 :
– Élargissement à tous les types de bâtiments – Élargissement de l’obligation d’accessibilité à tous les types de handicap – Mise aux normes du parc existant avant 2015 – Contrôles amplifiés

Sommaire
• Introduction

• 2- Définitions
• Obligation de mise en accessibilité • Règles de mise en œuvre dans les ERP

Définitions
• • • • Handicap Infirmité Incapacité Déficience

Définitions
• Handicap Limitation d’activité subie dans un environnement par une personne en raison de l’altération d’une ou plusieurs de ses fonctions :
– – – – – Physiques Sensorielles Mentales Cognitives Psychiques

Définitions
• Infirmité
Est infirme la personne qui ne dispose pas de la totalité des capacités d’une personne dite « normale » – Causes possibles :
• • • • Génétique Accident Maladie Vieillesse

Définitions
• Incapacité
L’incapacité est ce que l’on subit à cause de l’infirmité.

• Incapacités :
– Se déplacer – Appréhender un objet – Communiquer – Se repérer dans un espace

• L’incapacité va réduire l’autonomie de la personne handicapée. • Objectifs de la mise en accessibilité :
– Adapter l’environnement pour restituer cette autonomie

Définitions
• Déficience
La déficience caractérise la nature de l’infirmité

• On a plusieurs types de déficiences :
– Déficiences intellectuelles – Déficiences psychiques – Déficiences physiques – Déficiences de motricité – Déficiences visuelles – Déficiences auditives

Définitions
• Déficiences intellectuelles
– Se mesurent avec le QI
• Entre 85 et 115 : « normal » • Inférieur à 69 : déficient intellectuel
– Entre 50 et 70 : retard mental léger –