personne juridique

Pages: 2 (356 mots) Publié le: 30 octobre 2014
1. Les deux catégories de...
a. Les personnes physiques
b. Les personnes morales
2. La personnalité juridique
a. Définition de la...
b. Intérêt de la...
c. Début et fin de la...
d. Début etfin de la...

Objectif : Distinguer les différentes catégories de personnes juridiques.
Définir la personnalité juridique, et sa fonction en droit.
Repérer le début et la fin de la personnalitéjuridique.
Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? Qu’entend-on par « personnalité juridique » ? A quoi sert la personnalité juridique ?

La personnalité juridique est une notion abstraite. Elle estreconnue à toute personne juridique. C’est pourquoi il est important de définir ce que le droit français considère comme une personne, puis d’étudier ce que recouvre la notion de personnalitéjuridique, et son utilité.
1. Les deux catégories de personnes juridiques
Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne » a un sens plus large que dans le langage courant. Ondistingue ainsi deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales.
a. Les personnes physiques
Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, derace, et de religion, conformément au préambule de la Constitution.
b. Les personnes morales
Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. Par exemple, trois amis sesont associés pour créer une société de services informatiques. Cette société est une personne morale.On distingue deux sortes de personnes morales :• les personnes morales de droit public ;• lespersonnes morales de droit privé.Les personnes morales de droit public regroupent les collectivités publiques (l’Etat, les régions, les départements, les communes), les établissementspublics (universités, hôpitaux…).Les personnes morales de droit privé sont créées par la volonté de certains individus. Cela peut être une société, une association, un syndicat…Parmi les personnes morales de droit...
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