Régime parlementaire

Pages: 5 (1123 mots) Publié le: 31 janvier 2011
TD : INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
Correction Séance 8 : La coutume.
La coutume permet de definir la notion de droit, sa composition et les autorités qui emettent le droit. Notion de droit: a partir de quand un usage devient droit?et coomment passe ton tu fait au droit? La coutume montre dans quelle matière le droit se fait sentir, ligne de demarquation droit privé - droit public. Pouvoirnormatif spontané du droit. Si la coutume configure le droit privé c'est le cas aussi en droit public. Explication de l'intervention du droit. Role de l'Etat en matière juridique et legitimité des autorités normatives. Le législateur se méfie auj du droit spontanée et du droit coutumier, tout ce qui n'est pas la loi n'a pas de volonté prescriptible.
Définition de la coutume : droit non/pré étatiquequi prouve son origine dans la volonté d'un grouope social déterminé/ particulier et non dans un acte de puissance public. Droit qui échappe à l'emprise de l'autorité politique. Le mot coutume apparait vers l'an 1000 consuetudo pour désigner les taxes versées au seigneur ou celles qui ne sont pas versées au seigneur par privilège. Règle les relations entre le seigneur et sa population. Dès que leseigneur disparait, la coutume qui y est rataché disparait aussi. Elle prend un sens de droit privé au cours du 11ème siècle : rapport des habitants entre eux en matière de succession, droit de la famille, les coutumes définissent un ensemble des usages. L'autorité politique importe peu. Le droit royal s'interessera ensuite au droit public. ( Attention : animus, corpus, tempus, définition nonapportée dans la pratique!!!!). Le concept de coutume entre dans la doctrine juridique, on distingue le fait du droit. Invention des civilitistes francais sur le droit coutumier en 1130 puis sur la plume des juristes de la faculté d'Orléans. Il faut que la volonté du peuple se manisfeste pour qu'il y ait coutume. Pierre de Delperche precise que la repetition d'un usage ne suffit pas pour avoir valeurjuridique, le peuple ne doit pas donner son désaccord lorsque l'on vote la coutume, il faut donc une non contestation du peuple. Concurrence du droit émis par les autorités séculières.
Le roi au MA se dit gardien des coutumes : l'autorité royale se pose comme l'étalon sur les bonnes et mauvaises coutumes, respect du droit commun. Comment l'officialisation de cette ordonnance des coutumes par cetexte elle que le roi gagne le rapport de force?
I. Etat du droit coutumier avant Montils-Lès-Tours.
A. Aspect problématique/juridique de la coutume.
Usage contraire à la raison et au bien commun (bonnes moeurs, loi divine, raison). Post-glossateurs emprunte les concepts du droit romain, l'influence de la théologie. Etablissement de la preuve de leur innocence=coutume irrationnel. le roiéveint ce type de coutume (archaique, injuste, contraire au droit commun). Droit coutumier mal connu des praticiens de droit. Le fait que la diversité des coutumes , un libre choix du juge en matière de coutume (enquete par turbe). Coutumiers écrits à titre privés pour montrer la véracité de leurs dires -> Difficulté de la prouver. Dans le Nord, autorité non reconnue officiellement. Avoir plusieurscoutumes qui font autorité de coutumes contraires.. Toutes les rédactuions du droit coutumier ne se valent pas. Puisque la coutume est mal fixée, en cas de contestation en justice sur une coutume, la partie A dit que tel coutume lui donne raison et la partie B veut réfuter son existence : les parties sont en mesures de dirent si elles sont notoires ou pas , pouvoir discrétionnaire attribué aujuge ( soit la rejeter ou l'appliquer). Le juge est obligé d'engager une enquete par turbe si les 2 parties ne disent pas que leur coutume est notoire. Procédure couteuse. Proverbe de Loisel : " folle est qui se met en enquete car qui mieux abreuve mieux preuve", dans ce cas le plus riche fait le droit, il le crée à son avantage car il y a corruption des experts.
B. Rédaction privée et...
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