Résumé droit du travail
A / La construction du droit du travail
Quatre lois « Auroux » :
-accentuent les garanties des salaries ds le domaine disciplinaire (4 aout 82)
-Renforcent les institutions représentatives du perso ds les entr. (oct 82)
-Vitaliser la negoc. collective (13 nov 82)
-Améliorer protection salaries en matière hygiène et sécurité (23 dec 83)
+ autres txts : égalité homme femme, formation prof continue, forme d’emploi précaire,…
Dès 1986 -> auj., alternance philo. libérale des relations de travail (droite aux affaires)/ philo plus dirigiste (gauche gouverne) qui souligne davantage rôle indispensable de la puissance publique ds l’encadrement des relations de travail. Dimension contingente du dt du L ne cesse de s’accentuer.
1986 : gvt Chirac 1ministre- cohabitation Mitterrand : assouplissement certaines règles juridiques jugées trop contraignantes pr les entreprises. Ex : loi 30 dec 86 supprime autorisation adm. Jusqu’alors requise en matière de licenciement collectif pr motif eco. ; recours au CDI et au L intérimaire facilité ; règles relatives a aménagement tps de L modifiées pr + de souplesse.
De retour au gvt, gauche corrige txts de 86 et fait adopter qq txts stt sur procédures de recrutement des salariés et sur o° pr employeurs d’établir un plan social dit de « reclassement » encas de licenciement pr motif eco.
1993 : gvt Balladur. A nouveau conception + libérale qui facilite conditions d1 nvelle organisation du L a travers loi 20 dec 93
Mai 95 : présidence Chirac. Rien
1997 : Jospin 1er ministre : lois relatives a réduction du L hebdo 35h « loi Aubry ». Loi du 17 janv 2002 de modernisation sociale, renforce protection salariés face à la restructuration des entreprises.
2002 : réélection Chirac- gvt Raffarin : adoption janv 2003 de 2 lois Fillon : assouplit lois Aubry sur les 35h et suspend certains pans de la loi de modernisation sociale de janv 2002.
4 mai 2004 : autre loi Fillon votée qui reforme dialogue social patronat-