Synthèse chap10 droit bts muc 1ère année

Pages: 4 (860 mots) Publié le: 29 mai 2011
Chapitre 10
La formation des contrats entre professionnels

1. Les principes fondateurs du droit des contrats
Le principe de l’autonomie de la volonté est essentiel en droit des contrats. Il aévolué pour remédier, notamment, à l’inégalité de fait entre les contractants.

1.1 L’autonomie de la volonté
Il ne peut être soumis à des obligations autres que celles qu’il a voulues.
La libertécontractuelle comporte trois aspects : la liberté de contracter ou de ne pas contracter, celle de choisir son cocontractant et celle de choisir les clauses de son contrat.

1.2 Les mutations duprincipe de l’autonomie de la volonté
protéger la partie la plus faible et d’instaurer une « morale contractuelle ». Celle-ci comprend :
– un devoir de collaboration et de coopération entre lescontractants ;
– la loyauté entre les parties au stade de la formation et au cours de l’exécution ;
– la recherche d’un équilibre contractuel.
2. La négociation du contrat
2.1 Les parties à la négociationLes parties négocient elles-mêmes le contrat ou se font représenter. La représentation utilise souvent le contrat de mandat comme support juridique.
A. Le contrat de mandat
C’est un contrat dereprésentation, une convention par laquelle une personne (le mandataire) agit au nom et pour le compte d’une autre personne (le mandant) auprès des tiers.
B. Les obligations du mandataire
Le mandatairereçoit un mandat précis pour exécuter une mission contre rémunération. Il s’engage à respecter les pouvoirs donnés par le mandant et à rendre compte de son action.
C. Les obligations du mandant
Lemandant donne au mandataire les moyens d’exécuter la mission pour laquelle il le rémunère. Il s’engage envers les tiers pour les obligations négociées en son nom par le mandataire.

2.2 Le processus denégociation
A. Les pourparlers
Lors des pourparlers, le comportement doit être loyal et les parties ont toute liberté pour :
– se procurer les informations utiles aux échanges (études, audit…)...
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