système juridique et judiciaire

Pages: 29 (7006 mots) Publié le: 6 janvier 2015
Système juridique
et judiciaire

Partie 1 : Le système Juridique

Distinction entre droit objectif et droit subjectif :
Droit objectif : Le droit objectif régit le rapport entre les hommes dans la société. L’ordre que le droit produit est une réalité assez dématérialisée. On la reconnaît à travers la sanction.
Le droit objectif doit être complété par la notion de droit positif (droit envigueur dans le système juridique qui s’applique sur le territoire à l’instant T.
Cette notion permet de scindé le droit objectif : les règles en vigueur et les règles à mettre en vigueur.
Droit subjectif : Les droits subjectifs d’une personne peuvent être définit comme les prérogatives et les devoirs que le droit objectif reconnaît à l’individu ou à un groupe d’individu et dont ceux-ci peuventse prévaloir dans leur relation avec les autres en invoquant s’il y a lieu la protection et l’aide des pouvoirs publics.
C’est une approche dynamique de la règle de droit car elle introduit un acteur qui va voir une relation avec ces règles. Un suet de droit a à la fois des droits et des devoirs. Il les a donc dans son patrimoine.
Lorsqu’un sujet de droit ne respecte pas ses droits où sesobligations, il fait appel à la justice.



Chapitre 1 : Le droit objectif
Section 1 : Les grandes divisions du droit objectif
Elles permettent de classifier le droit objectif selon les grandes catégories qui conditionne sont enseignement. Deux distinctions se combinent :
Droit national / Droit international
Droit public / Droit privé
§1 – Le droit international
Le monde est divisé enEtat. Les règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques et morales d’un Etat constituent les règles internes. Ce droit national constitue le système juridique de cet Etat.
Les règles qui régissent les rapports entre les Etats sont des règles internationales.
A/ Le droit international public
C’est le droit qui règle les rapports entre les Etats entre eux. Il présente descaractéristiques qui le distingue du droit public interne parce que les Etats, dans leurs rapports juridiques, souhaitent se comporter de tel façon que leur souveraineté soit respecté. Au niveau juridique, les Etats sont égaux : un Etat = une voix. Ce rapport est gouverné par le consensualisme. Ils doivent passer des conventions internationales entre eux.
L’article 38 des statut de la cour de justiceinternational énumère les traitée internationaux et les principes généraux du droit international. La conséquence du caractère conventionnel est que l’ordre internationale apparaît comme un désordre au yeux des citoyens ce qui n’annule pas la pertinence du droit international public.
Il existe toujours une incertitude des états envers leurs engagements mais ils sont certains que sans le droitinternational, les rapports seraient chaotiques.

B/ Le droit international privé
Il régit le rapport entre particulier lorsque ces rapports comporte un élément étranger. Il s’agit de normes qui régissent des rapports entre des personnes de nationalités différentes. Les rapports peuvent être d’affaires ou de la vie privée.

§2 – Le droit national
A/Les principes de division du droit nationalpublic
Le droit national public comprend l’ensemble des règles qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics qui régissent les rapports des pouvoirs publics avec les administrés.
Les principales branches du droit public interne sont le droit constitutionnel, le droit administratif…
Le droit constitutionnel est le droit qui détermine les règles relatives à la forme de l’Etat, aufonctionnement de l’Etat, et qui régissent la compétence des institutions politiques (gouvernement, parlement, administrations…). Il contient les règles qui régissent la répartition des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire).
Le droit administratif règlemente l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques (ministères, services extérieurs, administrations, régions, départements,...
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