système juridique et judiciaire
Partie 1 : Le système Juridique
Distinction entre droit objectif et droit subjectif : Droit objectif : Le droit objectif régit le rapport entre les hommes dans la société. L’ordre que le droit produit est une réalité assez dématérialisée. On la reconnaît à travers la sanction.
Le droit objectif doit être complété par la notion de droit positif (droit en vigueur dans le système juridique qui s’applique sur le territoire à l’instant T.
Cette notion permet de scindé le droit objectif : les règles en vigueur et les règles à mettre en vigueur. Droit subjectif : Les droits subjectifs d’une personne peuvent être définit comme les prérogatives et les devoirs que le droit objectif reconnaît à l’individu ou à un groupe d’individu et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres en invoquant s’il y a lieu la protection et l’aide des pouvoirs publics.
C’est une approche dynamique de la règle de droit car elle introduit un acteur qui va voir une relation avec ces règles. Un suet de droit a à la fois des droits et des devoirs. Il les a donc dans son patrimoine.
Lorsqu’un sujet de droit ne respecte pas ses droits où ses obligations, il fait appel à la justice.
Chapitre 1 : Le droit objectif
Section 1 : Les grandes divisions du droit objectif Elles permettent de classifier le droit objectif selon les grandes catégories qui conditionne sont enseignement. Deux distinctions se combinent :
Droit national / Droit international
Droit public / Droit privé
§1 – Le droit international Le monde est divisé en Etat. Les règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques et morales d’un Etat constituent les règles internes. Ce droit national constitue le système juridique de cet Etat.
Les règles qui régissent les rapports entre les Etats sont des règles internationales. A/ Le droit international public C’est le droit qui règle les rapports entre les Etats entre eux. Il présente des