TD Travail

Pages: 3 (924 mots) Publié le: 23 mars 2015
T.D. Droit du travail.
Séance 1.

Cas pratique 1 : le licenciement pour motif personnel.

Imputable, c'est que c'est de sa faute*

1- D'après le Code du Travail, article L-1232-1, pour lelicenciement personnel il faut une cause réelle c-à-d des faits qui doivent être objectifs, vérifiables et imputables aux salariés. Il faut également une cause sérieuse c-à-d des faits suffisamment graves pourrendre le licenciement inévitable.
En l'espèce, Bertrand Leblanc a fait un moins bon chiffre d'affaires que lors de l'exercice précédent. Sous son contrôle il y a également eu une mésentente pendantplusieurs jours avec 2 autres salariés, et pour finir son manque d'implication dans ses fonctions de directeur lui est reproché.
En conclusion :
La baisse de chiffre d'affaires est un fait objectifet vérifiable, mais cette baisse n'est pas nécessairement imputable au salarié. Cette cause n'est pas un fait suffisamment grave pour le licenciement.
= On a donc ni de cause réelle, ni de causesérieuse.
La mésentente des salariés est un fait objectif et vérifiable, mais cette mésentente n'est pas nécessairement imputable eu salarié. Cette cause n'est pas un fait suffisamment grave pour lelicenciement.
= On a donc ni de cause réelle, ni de cause sérieuse.
L'absence d'implication en tant que directeur est un fait objectif, vérifiable et imputable au salarié. C'est suffisamment grave pourrendre le licenciement inévitable.
= On a la cause réelle et la cause sérieuse.

Bertrand Leblanc ne pourra pas contester les raisons de son licenciement, ce n'est pas un licenciement abusif.

2- « Lemême fondement que la première question ». La Cour de Cassation estime qu'un fait qui relève de la vie privée n'est pas un motif suffisant pour un licenciement sauf s'il cause des troubles dansl'entreprise.
En l'espèce, le salarié, Bernard Lenoir, s'est fait retirer le permis pendant son temps de repos, pour cause de consommation de cannabis en voiture, et étant chauffeur livreur, ne pourra...
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