 2 ordres juridictionnels distincts : 1 administratif et 1 judiciaire. Cette distinction n’a pas toujours existée puisque ordre juridictionnel administratif est plus récent.

 Dualisme juridictionnel : C’est deux juges. Pour l’OJA c’est le JA qui applique le droit administratif et pour l’OJJ c’est le JJ qui applique le droit privé. Principe de la liaison de la compétence et du fond : Si le fond c’est du droit administratif, ce sera la compétence du JA

 Dualisme juridique : C’est deux droits.

 Arrêt Blanco : TC, 8 Février 1873

 Le père d’Agnès Blanco fait un recours devant le JJ et le préfet fait un déclinatoire de compétence car il estime que ce n’est pas du ressort du JJ.

 Quelle est la juridiction compétente pour juger la responsabilité de l’Etat du fait d’un agent public ?

 Le TC affirme qu’on ne peut pas appliquer des règles de droit privées du C.C à une personne publique qu’est l’Etat (Autonomie du droit administratif). Il met en avant le dualisme juridique car il y a deux droits : Un privé qu’on continuera à appliquer aux particuliers et un droit administratif composé de droit spécial qu’in appliquera aux personnes publiques. Commissaire du gouvernement David : « Il semble impossible d’assimiler complètement l’Etat à un simple particulier. » Mais il met aussi en avant un dualisme juridictionnel avec le principe de liaison de la compétence et du fond.

 Construction de l’ordre juridictionnel administratif :
Il s’est construit en 3 étapes :
1. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
 Sous l’ancien régime, le Roi s’est toujours entouré de personnes pour le conseiller et l’aider à trancher les affaires administratives. Cet organe qui conseillait le monarque ne donnait qu’un avis consultatif, c’est le Roi qui tranchait l’affaire.

 Le parlement s’est souvent rebellé contre le monarque et a souvent été à l’origine de fronts et du coup les monarques ne voulait pas confier les affaires