L'arbitrage en droit commercial

Pages: 65 (16174 mots) Publié le: 27 février 2013
L’ARBITRAGE DANS L’ESPACE OHADA
Dr Alhousseini MOULOUL
Professeur de Droit à l’ENAM du Niger
Arbitre CCJA
1
INTRODUCTION
L’arbitrage est un mode de régulation des relations juridiques, un mode alternatif de règlement des litiges aussi bien commerciaux que civils. Dans les relations commerciales les opérateurs internationaux préfèrent généralement le règlement des litiges par la voie del’arbitrage. En effet, ce mode de règlement des litiges présente un double avantage :
- D’abord sa rapidité car toute la procédure se déroule sur une période relativement courte, quelques mois (voir infra), par rapport aux délais généralement longs qu’il faut aux juridictions étatiques pour trancher un différend ;
- Ensuite sa confidentialité : toute la procédure, les actes et les délibérations sontrevêtus du sceau du secret.
C’est incontestablement un mode qui convient mieux aux relations d’affaires ; d’autant plus que l’efficacité de la sentence qui en découle est garantie par des mesures d’exécution auxquelles les parties ne peuvent se soustraire.
Cependant, il ne s’agit pas d’un mode de règlement à l’amiable car l’arbitrage est fondamentalement juridique.
Il convient donc de ledistinguer de certains modes de règlement des différends avec lesquels on a souvent tendance à le confondre.
1-
Définition et caractères de l’arbitrage :
L’arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges sans intervention du juge étatique ; il s’agit d’un mode alternatif assimilé à une sorte de « justice privée » dont les caractères le distinguent des autres modes de règlement desdifférends ou de régulation des relations contractuelles.
a-
Caractères de l’arbitrage :
L’arbitrage revêt une double nature ; il est contractuel et juridictionnel ; il y a un mélange des deux et le tout est basé sur la volonté des parties qui se manifeste à travers la convention d’arbitrage.
a1- Caractère contractuel :
L’arbitrage est fondamentalement contractuel en ce sens qu’il tire sa raisond’être de la convention d’arbitrage. Dans cette procédure, les parties règlent leur instance comme elles l’entendent ; leur volonté, exprimée dans la convention d’arbitrage, est prédominante.
Ce caractère se manifeste aussi dans le pouvoir de juger reconnu aux arbitres et dans la liberté des parties de régler le déroulement et la procédure de l’arbitrage. Rappelons, néanmoins que cette autonomie de lavolonté des parties est propre aux contrats en général.
a2- Caractère juridictionnel :
La procédure d’arbitrage est une procédure juridictionnelle par son objet : elle met fin à un différend. Au terme de la procédure d’arbitrage, les arbitres rendent une sentence qui est un acte juridictionnel revêtue de l’autorité de chose jugée.
En raison de ce caractère, certains principes juridictionnelsdoivent être respectés. Sur le plan procédural, la sentence ne peut être rendue qu’au terme d’une procédure qui doit fournir des garanties aux parties1.
b-
Distinctions entre les différents types d’arbitrage :
Dans le cadre de notre exposé nous distinguerons trois types d’arbitrage : l’arbitrage interne et l’arbitrage international, l’arbitrage ad hoc et l’arbitrage institutionnel enfin,l’arbitrage OHADA et l’arbitrage CCJA. Chacun de ces types obéit à des règles qui lui sont propres nonobstant l’existence de quelques règles communes et la prééminence de l’autonomie de la volonté qui caractérise chaque type.
1 Cf article 9 AU/DA. 2
b1- L’arbitrage interne et l’arbitrage international :
L’arbitrage interne peut être défini comme étant celui qui ne présente aucun élément d’extranéité,tant en ce qui concerne les parties en présence que le contrat principal objet du différend.
Toutefois des difficultés existent essentiellement quand il s’agit de cerner la notion d’arbitrage international. Nous tenterons de nous livrer à cet exercice travers sa définition juridique, qui met en oeuvre plusieurs critères et sa conception économique, qui privilégie la nature du litige....
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