11 Décembre 1992

concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance de polluants organiques en Europe. 10 Protocole s relatifs à la réduction des émissions de soufre 11 Protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre 11 Protocole relatif à la lutte contre les émissions d’oxyde d’azote 11 Protocole relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils 12 Protocole relatif aux métaux lourds 12 Protocole relatif aux polluants organiques persistants 12

1989 12 juin 1989 Arménie (a), (b)   29 décembre 1997 (c) 29 mars 1998 Australie   26 mars 1975 (c) 24 juin 1975 Autriche   2 mai 1961 (c) 31 juillet 1961 Azerbaïdjan   29 février 2000 (c) 29 mai 2000 Bahamas 20 décembre 2006 (c) 20 mars 2007 Bahreïn (a), (b) 6 avril 1988 (c) 5 juillet 1988 Bangladesh 6 mai 1992 (c) 4 août 1992 Barbade (a), (b)   16 mars 1993 (c) 14 juin 1993 Bélarus (e) 29 décembre 1958 15 novembre 1960 13 février 1961 Belgique

PUF, 1992, 1992, 123 p. : tabl. p. CEE. politique européenne. ADM 049. Jean LE GARREC. ASSEMBLEE NATIONALE. Rapport d'information ... déposé à la suite d'une enquête demandée à la Cour des comptes sur l'informatisation de l'administration. Paris : Assemblée Nationale, 1992, 1992, 94 p. p. administration publique,modernisation de l'administration,informatique. ADM 050. Michel CROZIER, dir., Sylvie TROZA, dir. La décentralisation : réforme de l'Etat. Paris : Pouvoirs Locaux, 1992, 1992, 220 p

souverainement la loyauté et les effets ». En l’espèce, une possession sur une période de 10 ans ne suffit à établir la possession prolongée de nature à permettre l’acquisition d’un nom. Document n°3 : Cass. 1ère civ., 15 février 2012, n° 10-27.512 et n° 11-19.963 : L’article 57, alinéas 3 et 4, du Code civil dispose que : « Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de

constitutif d’une gestion anormale, elle doit en chiffrer le montant et apporter la preuve de sa réalité : ainsi en va-t-il par exemple d’un abandon de créance (2). (1) Bachelier, concl. sous CE 25 avril 2003 n°236923, RJF 03 n°822 (2) CAA Marseille 20 décembre 2005 n°02MA00942, Godé, DF 23/06 n°424 concl. Bonnet 2 / Dans un premier temps, la jurisprudence recherche la contrepartie chez les deux intervenants à l’opération. Ainsi constitue un acte anormal de gestion le fait de supporter des charges qui

janvier 1991 et ne s'est pas encore achevée. Le 21 janvier 1992, le secrétaire général des Nations unies, demande au Conseil de sécurité de trouver une solution pacifique au conflit somalien. Deux jours plus tard, le Conseil de sécurité décrète un embargo sur les livraisons d'armes Le 12 août, le Conseil de sécurité décide le déploiement d'une force armée de cinq cents hommes destinée à escorter l'aide humanitaire Le 1er décembre 1992, le Conseil de sécurité de l'ONU approuve le déploiement d'une

Images Nelson Mandela, le 5 septembre 1990 dans le township de Tokoza. Copyrights Trevor Samson / AFP / Getty Images Frederik de Klerk et Nelson Mandela au World Economic Forum Annual Meeting de Davos en 1992 Frederik de Klerk et Nelson Mandela au World Economic Forum Annual Meeting de Davos en 1992 Nelson_Mandela en 2000 lors d'une présentation sur "L'Afrique et sa position dans le monde" au Peacock Theater Nelson Mandela en 2000 lors d’une présentation à la London School of Economics sur “L’Afrique

du bronze par divers populations 2° En 637 c'est l'arrivée des Arabes en territoire afghan 3° 1921 : indépendance du pays 4° 1980-->1988 : les troupes soviétiques occupent la majeure partie du pays et combattent la rébellion anti-communiste 5° 1992 : fin du régime communiste 6° Septembre 1996 : les Talibans s'emparent de Kaboul et imposent la Charia ( loi du Coran) 7° Septembre 1996 : les Talibans s'emparent du dernier secteur dont ils n'avaient pas le contrôle dans la province de Bamyran (centre)

l'Assemblée générale en date du 11 décembre 1946 sur «le crime de génocide», que la Cour a rappelés dans son avis consultatif sur les Réserves à la convention sur le génocide (C.I.J. Recueil 1951, p. 23)(ibid.) p. 23»; iii)et a indiqué les mesures conservatoires que le Gouvernement de la Yougoslavie (Serbie et Monténégro) devait prendre conformément à l'engagement qu'il a assumé aux termes de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 (par. 52 A, ibid., p

adoptée en 1992 au sommet de la Terre à Rio de Janeiro (Brésil). L’objectif du protocole de Kyoto est de parvenir durant la période d’engagement 2008-2012 à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique de 5,5% en moyenne (dans les pays engagés) par rapport aux niveaux de 1990 . Une seconde période d'engagement a été fixée lors du sommet de Doha en décembre 2012. Elle s'étend du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020. Le protocole a été signé le 11 décembre 1997 lors