11 Décembre 1992

espagne, grande-bretagne, pays-bas et belgique 2. Lors de sa fondation en 1958, combien d'états comptaient le communauté européenne? a) 5 b) 6 c) 9 d) 12 3. Combien de membres comptaient la communauté européenne en 1970? a) 6 b) 8 c) 9 d) 11 4. A quelle année remonte le troisième élargissement? a) 1973 b) 1979 c) 1986 d) 1995 5. Quels états ont fait leur entrée dans l'Union européenne en 1995? a) Danemark, irlande, Royaume-Uni b) Suède, Finlande, Autriche c) Espagne, portugal

Paul Loubière, 1992), . ou avoir le visage fiscal lifté (Habiller ses comptes, Pierre Adege, 1994). Notre danseuse se transforme en bête de foire si l'on admet que les amortissements puissent être musclés et les provisions galbées (Habiller ses comptes, Pierre Adege, 1994). Le parallèle avec notre danseuse cesse d'être pertinent pour remarquer que les comptes sont éventuellement : . plombés ou, au contraire, . dopés (Les résultats de Thomson dopés par ses brevets, François Roche, 1992 ; 10 techniques

des juges du fond Il n’est pas impossible pour un individu de faire reconnaître judiciairement que son sexe a changé et d’obtenir avec la modification de son état civil quant à la mention du sexe l’attribution d’un prénom correspondant. (Toulouse, 11 octobre 1978 ; Agen, 2 février 1983) 2° étape : exclusion de toute modification de l’état civil pour cause de transsexualisme La Cour de cassation exclut que le transsexualisme, même médicalement reconnu, puisse s’analyser en un véritable changement

D’ETAT ARRET SA ROTHMANS INTERNATIONALE FRANCE DU 28 FEVRIER 1992 La création de la communauté économique européenne par le traité de Rome en 1957 a imposé aux Etats signataires l’adoption de politiques communes. Malgré cette volonté de formation d’un espace communautaire, l’articulation entre le droit communautaire et le droit interne n’est pas toujours évidente. L’arrêt rendu par l’Assemblée du Conseil d’Etat le 28 février 1992 est justement relatif à la question de la primauté des directives

qui auront travaillé ensemble en se distribuant les rôles (exposant-e/discutant-e). Des précisions seront données lors de la première séance. Auront également lieu deux devoirs de connaissances (coef. 2), le premier le 6 novembre, le second le 18 décembre. La note finale du TD sera la moyenne pondérée des trois notes. Contrat pédagogique : Toute synthèse de texte sera rendue le jour de la présentation. Aucun travail ne sera accepté après cette date. Après deux absences consécutives non signalées à

1875, Prince Napoléon CE, 13 décembre 1889, Cadot CE, 21 juin 1895, Cames TC, 9 décembre 1899, Assoc. synd. du Canal de Gignac. CE, 29 mars 1901, Casanova CE, 10 janvier 1902, Cie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen CE, 18 avril 1902, Commune de Nérisles-Bains CE, 2 décembre 1902, Soc. immob. de Saint-Just CE, 6 février 1903, Terrier CE, 1903, Zimmermann et Olivier CE, 10 février 1905, Tomaso Greco CE, 4 août 1905, Martin CE, 4 mai 1906, Babin CE, 21 décembre 1906, Synd. des prop. et contribuables

d’une fiction, cet hommage du vice à la vertu traduit tout le prestige de l’idée démocratique »[2]. Dans le contexte de démocratie pluraliste et de respect des droits de l’homme mentionnés dans le préambule de la Constitution du Bénin du 11 Décembre 1990[3], la liberté d’expression, au-delà de sa valeur intrinsèque, joue un rôle essentiel dans la protection des autres droits énoncés par cet instrument. Il en est ainsi car, sans une solide garantie du droit à la liberté d’expression protégé

Document n°2 : CJCE, 10 décembre 1968, Commission contre Italie, Aff. 7/68, Rec. p.617. (Commentez l’arrêt : intro + plan) Document n°3 : CJCE, 1er juillet 1969, Commission contre Italie, Aff. 24/68, Rec. p. 193. (Commentez l’arrêt : intro + plan) Document n°4 : CJCE, 9 août 1994, René Lancry SA contre Direction générale des douanes, Aff. jtes C-363/93, C-407/93, C-408/93, C-409/93, C-410/93 et C-411/93, Rec. p. 3957. (Commentez l’arrêt : intro + plan) Document n°5 : CJCE, 11 juillet 1974, Procureur

quelles hypothèses une personne peut-elle demander à changer de prénom ? Décision n°3 : Structure : Décision du tribunal de grande instance de Lille en date 18 décembre 2003 relatif à une affaire de changement de prénom pour cause de convictions religieuses. Fiche d’arrêt : Décision du tribunal de grande instance de Lille en date 18 décembre 2003 En l’espèce, Mme Josette E. et M K Franck sont de religion grecque orthodoxe. Ils se sont mariés et de leurs unions est né leur fille

résident de France. 8 février 1951 Inauguration du port d'Abidjan François Ministre de la France d'Outre-mer, entouré des membres de la colonie française d'Abidjan, préside l'inauguration du port, le 8 février 1951. décembre 1958 La Côte d'Ivoire devient une république autonome En décembre 1958, la Côte d'Ivoire devient une république autonome par le référendum, qui crée la Communauté française entre la France et ses anciennes colonies. 7 août 1960 Indépendance de la Côte d'Ivoire Le 7 août 1960