11 Décembre 1992

politiques différentes au cours du XXe siècle : 1. La première Yougoslavie, fut une monarchie fondée le 1er décembre 1918 par Pierre Ier de Serbie. Elle a été d'abord baptisée : Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, avant d'être renommé Royaume de Yougoslavie, le 6 janvier 1929. Cet État subsista jusqu'à l'invasion par les troupes de l'Axe le 6 avril 1941. La capitulation eut lieu 11 jours après, le 17 avril 1941. 2. La seconde Yougoslavie, fut une république fédérative socialiste fondée

1/Développement Durable du Tourisme - Loi n°03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme. (JO n°11-2003) 2/Schéma Directeur d’Aménagement Touristique (SDAT - Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur d’aménagement touristique. (JO n°65 - 2006) 3-1-l’Office national

l’acier (CECA). Ce premier groupe parlementaire socialiste européen annonce une collaborationdurable des socialistes allemands et français ou encore travaillistes anglais. Il prendra successivement les noms de Partides socialistes européens puis en 1992 de Parti SocialisteEuropéen (PSE). Il a pour but de dépasser les clivages nationaux. Une des expressions de cette volonté sera la collaboration entreMitterrand et Willy Brandt. | | | 1954 | 30 août La France rejette la CED Les négociations

territoire……………………………………………….…………….9 §2. Cas de trouble à l’ordre public…………………………………………………………………………………………...….10 Section 2. La détention des étrangers…………………………………………………………………………………...….10 Conclusion…………………………………………………………………………………………………………………………11 Bibliographie……………………………………………………………………………………………..……………………..12 « (...( il faut prendre en compte tout à la fois le fait que, d’abord, il n’est pas possible (ou du moins pas absolument( de fermer ses frontières en ne recevant personne

terroristes tels que l’IRA ou le RAF ou encore à certains groupes armés palestiniens, la Libye va peu à peu être écartée de la scène internationale. Les Etats-Unis en particulier vont dès 1978 considérer le pays comme étant un « ennemi potentiel ». Le 2 décembre 1979, la situation se dégrade d’avantage avec la mise à sac de l’ambassade américaine à Tripoli par 2000 Libyens qui scandent leur soutient à la révolution islamique en Iran. Les Etats-Unis dénoncent alors la Libye comme étant un « Etat soutenant

de l'Organisation de la conférence islamique, 9,2 % pour les États-Unis et 1,8 % pour les républiques d'Asie centrale. Les droits de douane avec la CEE/UE ont été abaissés par l'accord d'Ankara (1963), le protocole additionnel de 1970, le traité de 1992, puis supprimés par l'accord d'union douanière, signé en 1995 et effectif depuis le 1er janvier 1996. Intégration demandée depuis longtemps : La Turquie, pays appartenant à l'Asie mineure, participe très tôt à la construction européenne. Elle est

(communauté économique européenne et d’Euratom) 11 janvier 1960 : fond social européen 30 juillet 1962 : lancement de la PAC : modernisation de l’agriculture européenne 22 janvier 1963 : traité de l’Elysée 8 avril 1965 : fusion des droits exécutifs de la CECA, CEE et CEEA 24 avril 1972 : serpent monétaire : première tentative de rapprochement des monnaies d’Europe 1er janvier 1973 : premier élargissement : Royaume Uni, Danemark et Irlande 9-10 décembre 1974 : sommet de Paris : création d’un conseil

d'images à Londres. 1927 à 1935 : les fonds Leclerc sont diffusés sur la télévision française. 28 décembre 1927 : création par le gouvernement Poincaré du service de radiodiffusion, rattaché aux PTT. 14 avril 1931 : première transmission d'une image de trente lignes de Montrouge à Malakoff par René Barthélemy. 6 décembre 1931 : Henri de France fonde la Compagnie générale de télévision (CGT). Décembre 1932 : René Barthélemy réalise un programme expérimental en noir et blanc (définition : 60 lignes)

et d’Irlande du Nord, CE Ass 18 dec 1998, SARL du Parc d’activités de Blotzheim b) Mesures d’ordre intérieur CE 2 novembre 1992, Kherouaa, CE 17 février 1995, Hardouin, CE 17 février 1995, Marie, CE, 14 décembre 2007, Garde des sceaux, ministre de la justice c / M. Boussouar, M. Planchenault, M. Payet c) Circulaires CE 29 janvier 1954, Notre Dame du Kreisker, CE 18 décembre 2002, Mme Duvignères B – Un recours accessible au justiciable 1°) Des règles de procédure simples Code de justice administrative

Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement. Depuis Stockholm (1972), l'Acte unique européen (1985), le traité de Maastricht et Rio (1992), on assiste à une extension de ce que Kant appelait le droit cosmopolitique. Il y a désormais des principes communs aux peuples de la planète, expression d'une solidarité mondiale due à la globalité des problèmes d'environnement. Cela conduit, selon