11 Décembre 1992

ce   sommet  un  désastre.     L’échec  à  même  conduit  à  l’évoca.on  que  ce  sommet  n’en  étais  pas  vraiment  un.   Le   troisième   sommet   à   eu   lieu   en   1992   à   Rio   des   Janeiro   au   Brésil   où   à   l’échelle   mondiale,  les  prises  de   conscience  des  problèmes  environnementaux  ont  été   faites.   Des   engagements  ambi

L’A.N.P.E L'Agence Nationale de Protection de l'Environnement ANPE est créée par la loi n°88-91 du 2 août 1988 modifiée par la loi n°92-115 du 30 novembre 1992 et par la loi n°2001-14 du 30 janvier 2001. Missions : * Participer à l'élaboration de la politique générale du gouvernement en matière de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement, et à sa mise en oeuvre par des actions spécifiques et sectorielles ainsi que des actions globales s'inscrivant dans le cadre du plan

Principales références constitutionnelles pages 4 – 5 3. Extraits de la décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989, dite CSA pages 6 – 7 4. CE Ass. 10 septembre 1992, Meyet (abstrat) page 8 5. Conclusions du commissaire du gouvernement David Kessler sur CE Ass. 10 septembre 1992, Meyet pages 9 s. Source : Revue de droit public 1992, pp. 1799-1821 Qui détient le pouvoir réglementaire ? I – La Constitution accorde au pouvoir réglementaire une place prépondérante et en confie l’exercice

d’Escompte de Paris, Banque nationale pour le commerce et l’industrie) et 34 compagnies d'assurances ainsi que la nationalisation de la Caisse des Dépôts, du Crédit Foncier, du Crédit National. >>Après 1981 : nationalisations du plan Mauroy. La loi du 11 février 1982 procède à une large vague de nationalisations en créant 5 sociétés industrielles (CGE, Saint-Gobain, Pechiney, Rhône-Poulenc, Thomson), 39 banques et 2 institutions financières (Suez et Paribas) sont nationalisées. Usinor et Sacilor avaient

SCP Rouvière, Boutet, Avocat Lecture du 9 avril 1993 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. D., demeurant 8 rue Chevreul à Paris (75008) ; M. D. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt du 16 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 2 500

C.I.J. rec. 14 à la p. 108 [Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua]) ; Slim Laghmani, « Le phénomène de perte de sens en droit international » dans Harmonie et contradictions en droit international , Colloque de Tunis des 11, 12 et 13 avril 1996, Paris, Pedone, 55, aux pp. 63 et s. Maurice Kamto, Constitution et principe de l’autonomie constitutionnelle , Cours polycopié, Académie internationale de Droit constitutionnel de Tunis, 1998, aux pp. 1 et s. Rafaâ Ben Achour

OPÉRATION DES NATIONS UNIES AU MOZAMBIQUE (Décembre 1992 - Décembre 1994)L'ONUMOZ a été créé par la résolution 797 (1992) du Conseil de sécurité du 16 décembre 1992 pour aider à la mise en œuvre de l'Accord général de paix, signé le 4 octobre 1992 par le Président de la République du Mozambique et le Président de la Resistência Nacional Moçambicana (RENAMO). Le mandat de l'ONUMOZ était le suivant  : - surveiller et vérifier le cessez-le-feu, la séparation et la concentration

1991. — 445 p. — Thèse doctorale. 1992 Articles 7. Ni Dieu ni néant : pour une éthique camusienne de la solidarité / Vincent Engel. — Rimouski : U.Q.A.R., printemps 1992. — P. 83-99. — (Ethica ; 1992/1). 8. Rentrer ou non dans le serpent littéraire / Vincent Engel. — Ottignies : Drieu-Brichart, avril 1992. — P. 61-68. — (La revue générale; 04/1992). Monographies 9. Pourquoi parler d’Auschwitz ? / Vincent Engel. — Bruxelles : Éperonniers, 1992. — 91 p. — (Sciences pour l’homme).

fiançailles, pourra conserver la bague lorsque celle-ci constitue un « bijou de famille ».               La jurisprudence définit le bijou de famille comme le « bien précieux qui a une origine familiale » (sur cette notion, voir Cass. civ.I, 19 décembre 1979, Bull. 270).   B. – Les dommages-intérêts à la charge de l'auteur de la rupture               Les tribunaux accordent assez souvent des réparations pécuniaires au (à la, bien plus souvent) fiancé(e) délaissé(e).               Le fondement

l’exercice clos en 2000 ou 2001 à l’exclusion des éléments immobilisés dont la valeur actuelle est égale à la valeur nette comptable. 3 Dahir n° 1-92-138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992) portant promulgation de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (B.O. du 30 décembre 1992). 4 Décret n° 2-99-1014 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) relatif aux modalité d'application de l'article 9 de la loi de finances 1999-2000 (B.O. n° 4796 du 14 safar 1421 (18 mai 2000))