11 Décembre 1992

.....9 CHAPITRE II : REGIME DE CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS ETRANGERS I/ DEFINITION DE L’INVESTISSEMENT ETRANGER............................................................ 11 II/ MODALITES DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT............................................. 11 III/ FORMES DE L’INVESTISSEMENT .................................................................................... 12 IV/ TRANSFERTS RELATIFS AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENT ........................

et La Haye, l’Acte unique qui modifie le traité de Rome sur la CEE (9 États signent le 17, le Danemark, l’Italie et la Grèce signent le 28). Il fixe l’échéance pour la réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992. Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 1993. 7 février 1992 : signature du traité de Maastricht qui crée l’Union européenne À Maastricht, est signé en février le traité sur l’Union européenne. Celle-ci se constitue de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique

La bibliothèque sera ouverte de 15h à 17h les 18 et 19 décembre pour des prêts/retours uniquement. La bibliothèque sera fermée le 20 décembre. Les deux autres bibliothèques universitaires du campus sont à votre disposition pour travailler sur place (de 8h à 20h les 18 et 19 décembre et de 8h à 19h le vendredi 20 décembre). Merci de votre compréhension. Le blog des bibliothèques Sur vos Tablettes fait sa rentrée ! Il reprend sa publication régulière Blog SurVosTablettes

problématique suivante : Quelles furent les formes de conflictualité après 1991, quels en furent les acteurs et les conséquences ? Pour y répondre, nous prendrons comme exemples la guerre du Golfe (1990-91), le siège de Sarajevo (1992-95) et les attentats de Manhattan du 11 septembre 2001. Nous mettrons en valeur leurs points communs et leurs divergences en traitant premièrement des faits, puis des acteurs et enfin des conséquences qu'ils engendrèrent. De prime abord, attachons nous à exposer

................................................................ 3 1) Le réchauffement climatique ...................................................................................................... 3 2) Le sommet de la Terre à Rio de Janeiro - 1992 ........................................................................... 3 3) COP 1 : Conférence de BERLIN - 1995 ......................................................................................... 4 4) COP 2 : Conférence de GENEVE - 1996

avec divers concerts organisés notamment en 1988. En 1989, il accueille sa première finale de Coupe d'Europe des clubs champions gagnée par le Milan AC devant le FC Steaua Bucarest. Enfin, le Camp Nou fait partie en 1992 du dispositif d'accueil des compétitions des Jeux olympiques de 1992, de nombreux matchs de football y étant disputés, en particulier la finale de l'épreuve. En 1993-1994, puis en 1998, le stade connaît de nouveaux travaux de rénovation, qui lui permettent en particulier de répondre

LOI Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) (1) NOR: ECOX0100063L L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2001-452 DC en date du 6 décembre 2001, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : Marchés publics, ingénierie publique et commande publique. Article 1 A modifié les dispositions

environnementales : Conférences, sommets a) Sommet de Rio (1992) et Protocole de Kyoto ( 1997) (Alternatives éco.) En 1992, lors du sommet de Rio, une convention cadre sur les changements climatiques était adoptée par 166 pays dont 41 pays développés, lors de laquelle ils se sont engagés à réduire leurs émissions. Le 11 décembre 1997, ce texte était complété par le protocole de Kyoto, qui quantifiait l'engagement de principe pris en 1992. Dans le cadre de ce protocole, 38 pays développés s'engageait

essentiellement le droit de propriété immobilières, et accessoirement le droit de bâtir ou de transformer les édifices bâtis. Quant au droit de l’urbanisme, il résulte de deux textes généraux : la loi n° 12-90 du 17 juin 1992 relative à l’urbanisme et la loi n° 25-90 du 17 juin 1992 relative aux lotissements, groupes d’habitation et morcellement. Des textes particuliers, à caractère législatif ou réglementaire, complète cette réglementation générale dans la mesure où ils posent des règles particulières

décisionnelles en Droit Communautaire de l’Environnement Depuis ces vingt dernière années la protection de l’environnement est devenu l’un des objectif prioritaire de la Communauté Européenne, devenue Union Européenne avec le traité de Maastricht de 1992, appelé aussi traité sur l’union européenne. Il convient de s’interroger sur les fondements de cette politique environnementale. Chapitre I. Les fondements conventionnels du Droit Communautaire de l’Environnement C’est une variété du droit international