11 Décembre 1992

mutuel. | | | | |09/11/2001 |Civ. Anvers 9 novembre 2001, Fiscologue 2002 (reflet), liv. 832, 8. | | |

Selon promotion du développement Convention de Séoul du 11 octobre 1985 L’article 12 2. L’internationalité de l’investissement B. La mobilité des investissements internationaux Résolution NU, 1803 de 14 décembre1962 (souveraineté permanente sur les ressources naturelle) Résolution 32/81, du 12 décembre 1974 (charte des droits et devoirs éconmiques…)

Formation et histoire du droit administratif ! • • • • • • • • Loi du 16 et 24 aout 1790 Loi du 28 Pluviôse de l’an 8 Constitution du 22 frimaire de l’an 8 Blanco 8 février 1873 Cadot 13 décembre 1889 Loi du 24 mai 1872 Loi du 22 juillet 1980 Loi du 23 janvier 1987 Les sources internes de la légalité ! CONSTITUTION • Sarran et Levacher 30 octobre 1998= traité supérieur que au loi mais pas a la constitution • Préambule : Commune d’Annecy, 3 octobre 2008 annexée à

A partir des documents suivants, vous rédigerez, en quatre pages maximum, une note de synthèse relative à l’astreinte. Document 1 – Com., 28 avril 1998, Bull. civ IV, n°134. Document 2 – Articles 51 à 53 du Décret n° 92-755 du 31 juillet 1992. Document 3 – Civ. 2e, 15 janv. 2009, Procédures avril 2009, n°113, obs. R. Perrot. Document 4 – Article L. 4732-2 du Code du travail. Document 5 – Civ. 2e, 8 avril 1998, Bull. civ. II, n°122. Document 6 – Civ. 2e, 30 avr. 2002, Bull. civ. II, n° 83

fiscale et en particulier de son fonctionnement contra legem, a fait l’objet, principalement depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 27 mars 1992, de plusieurs études dans la doctrine2. Cette contribution considère plus particulièrement Cass. 30 mai 2008, F.J.F., n° 2009/91. Cass., 27 mars 1992, Pas., 1992, I, p. 680 ; Arr.Cass. 1991-1992, p. 727 ; R.W. 1991-1992, p. 1466 ; R.C.J.B. 1995, p. 53, note N. GEELHAND. Voyez aussi e.a. : J.P. BOURS, « La sécurité juridique et le droit fiscal », dans La sécurité

: signature de l’Acte unique européen Les Douze signent, à Luxembourg et La Haye, l’Acte unique qui modifie le traité de Rome sur la CEE. Il fixe l’échéance pour la réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992. Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 1993. 7 février 1992 : création de l’Union européenne, la CEE devient la CE À Maastricht, est signé en février le traité sur l’Union européenne. Celle-ci se constitue de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère

0769-3222 Amicale des Algériens en Europe, Périodique 1990 Numéro: 198 , 29 mars-11 avril TITOUAH, Rachid. Mouloud Feraoun : un humaniste dans la tourmente. p. 48-49. Affrontement. Paris, Périodique 1957 Numéro: décembre FERAOUN, Mouloud. La légende de Si Mohand. Poèmes oraux kabyles, traduits en français - Cf: 'Algeria' sept. 1958. 5, 'Art, culture et peuple en Afrique du Nord'. Africa. Périodique 1995 Numéro: décembre GHEZZI, Carla. Da Driss Chraïbi a Tahar Ben Jelloun. Il tema dell'emigrazione

d’aboutir à un cessez-le-feu. 10 janvier 1966 : Ouverture de la conférence de Tachkent où, avec les bons offices du médiateur soviétique (Leonid Brejnev et Alexei Kossyguine) l’Inde et le Pakistan se retrouvent pour élaborer un accord de compromis. Le 11 janvier, le Premier ministre indien, Lai Bahadur Shastri, meurt subitement. C’est Indira Gandhi (fille de Nerhu mais sans lien de parenté avec le Mahatma) qui lui succède le 24 janvier. 1967 : Quatrièmes élections générales. 1968 : Début de la

Les négociations monétaires européennes de la fin du système de Bretton Woods à la création de l’euro (1971-1992) Le sommet de La Haye en décembre 1969 laisse supposer une relance de la construction européenne notamment sur la question d’une union monétaire. Cette question relancée par les troubles monétaires du début des années 1970 qui voient l’effondrement du système de Bretton-Woods, qui organisait le système monétaire mondiale après 1945, ce qui poussent les européens à une coopération

politiques différentes au cours du XXe siècle : 1.La première Yougoslavie, fut une monarchie fondée le 1er décembre 1918 par Pierre Ier de Serbie. Elle a été d'abord baptisée : Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, avant d'être renommé Royaume de Yougoslavie, le 6 janvier 1929. Cet État subsista jusqu'à l'invasion par les troupes de l'Axe le 6 avril 1941. La capitulation eut lieu 11 jours après, le 17 avril 1941 ; 2.La seconde Yougoslavie, fut une république fédérale à parti unique communiste