11 Décembre 1992

Ce document est un arrêt rendu par le conseil D’Etat le 18 juin 1993, intitulé arrêt IFOP. Un communiqué de la commission des sondages a été rendu public le 18 mars 1992. Ce communiqué avait pour objet une enquête réalisé au sujet des intentions de votes lors d’élection régionales en mars 1992. En l’espèce Institut français d’opinions publiques (IFOP), la société Europe 1 télécompagnie ainsi que la société le Figaro demandent l’annulation pour excès de pouvoir du communiqué rendu public par

PILOTER UN DOSSIER D’EXPULSION Huissier de justice à Nancy (Meurthe-et-Moselle), vous recevez le 10/11/2009 la visite de Monsieur TAVEL Georges, domicilié à Nancy, 32 boulevard Joffre. Il vous expose avoir acquis, suivant acte authentique en date du 06/10/2009, régulièrement publié au bureau des hypothèques de Nancy, un local à usage d’habitation sis à Nancy, 12 cours Léopold, alors propriété de Monsieur LAURENT Gérard et de sa soeur, Madame LAURENT Virginie. Or cette dernière qui occupait les

cession ou annexion de territoire (art 53) et une voie importante de révision de la constitution (art 89). - mais surtout, la constitution du 4 octobre 1958 légitime le recours au référendum pour certaines grandes questions nationales : l'article 11 ouvre ainsi le champ du référendum aux projets de lois susceptibles de concerner des problèmes politiques ou institutionnels sensibles. > la Vème République a donc fait du référendum un moyen de rapprocher la décision du détenteur de la souveraineté

légende (I am Legend), un film post-apocalyptique qui a connu un très grand succès au box-office en rapportant 585 millions de dollars24. Cette même année, Will Smith laisse ses empreintes sur le ciment d'Hollywood, au Grauman's Chinese Theatre le 10 décembre 200725. En 2008, Smith joue dans Hancock, où il interprète un super-héros alcoolique et moralement douteux. Sorti aux États-Unis le 2 juillet 2008, le film obtient plus de 600 millions de dollar au box-office mondial (second meilleure performance

la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. - Commentez l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis, issu de la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996. - Commentez cet extrait de la décision n° 2010-605 DC du Conseil constitutionnel du 12 mai 2010 sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. - Commentez l'arrêt suivant

11 organisations d'Amérique du Nord et du Sud Source : Documentation Français Automme 2010 Accord de libre-échange nord-américain - ALENA North American Free Trade Agreement - NAFTA Objectifs L'Accord de libre-échange nord-américain signé par le Canada, les États-Unis et le Mexique en décembre 1992, est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Il prolonge et étend les deux accords commerciaux signés respectivement par les Etats-Unis en 1987 avec le Mexique et en 1988 avec le Canada. Deux accords

instable : guerre du Golfe, Sarajevo, les attentats du 11/09/2001 1 : la guerre du Golfe (1990-91) -invasion du Koweït par l’Irak de Saddam Hussein le 2/08/1990 pour des raisons économiques (pétrole, se reconstruire après 10 ans de guerre contre l’Iran) et politique (devenir le leader du monde arabe). - Le conflit prend une dimension internationale car l’ONU réagit : ▪ Résolution 660 le 2/08/1990 ▪ Résolution 678 le 9/11/1990 [pic] En quoi ce conflit s’inscrit-il

------------------------------------------------- Attentats d’Al qaida I) 1992 * 29 décembre 1992 (Yémen) : Deux bombes explosent au Movenpick Hôtel et sur le parking du Goldmohur Hôtel à Aden hébergeant des soldats américains se déployant en Somalie. Deux personnes sont tuées, mais pas d'Américains. Ce sont les premiers attentats d'Al-Qaida[1]. 1993 * 26 février 1993 (États-Unis) : un attentat à l'explosif au World Trade Center de New York fait six morts et un millier de blessés.

dan une holding  : United Research, Mac Group, Gamma International) regroupant 1400 consultants dans le monde   1992 - 1997 : Le Groupe Cap Gemini Sogeti se réorganise dans un contexte difficile * 1992 : Cap Gemini SCS (Allemangne) et la division prestations informatique de Debis SystemHause, du groupe Daimler-Benz fusionne pour donner naissance à Cap Debis * Juillet 1992 : Après 20 ans de croissance rapide (15 à 20% par an), le secteur informatique s'essouffle et la croissance du secteur

459, note Esmein ; J.C.P. 1963.II.13227, note Luce ; S. 1963.302 Civ. 1re, 16 janv. 1962, D. 1962.199, note Rodière TGI Evreux, ord. JAM, 27 juin 1978, Gaz. Pal. 1978.2.382 Paris, 11 janv. 1983, Gaz. Pal. 1983.2.412, note A. Dosner- Dolivet et A. Scemama Ordonnance du TGI Lille, 23 mars 1999 D 1999, p. 350 Cass. 1re civ., 11 déc. 1985, Bull. civ. I, n° 348 Embryon, fœtus Ass. plén. 29 juin 2001 Cass. crim. 25 juin 2002. CAA Lyon 18 nov. 2003, JCP G 2004, II, 10152 CAA Douai, 6 déc. 2005, D. 2006, 1205