11 Décembre 1992

est nommé maître des requêtes au Conseil d'État en décembre 1985, puis conseiller d'État en juillet 2000 (il est actuellement en disponibilité de cette institution). Il est membre du Haut Conseil de la francophonie. De 1995 à 2001, il est président de l'ENSP (École Normale Supérieure du Paysage)3. En 2002, il est membre du conseil de surveillance du groupe Canal+, et il est actuellement membre du conseil de surveillance de Telfrance (depuis décembre 2004). Il a reçu le prix Goncourt en 1988 pour "L'Exposition

des maladies professionnelles[4]. Il dispose d’un organisme de prévention particulier, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.[1] En termes de Recherche et développement (R&D), bien que le BTP contribuait en 2010 à 11% du Produit Intérieur Brut du pays, il ne représentait que 0,1% des dépenses de R&D pour une moyenne nationale de 2,4 %. C'est un des freins à l'innovation et à la modernisation identifiés dans le cadre des suites à donner au Grenelle de l'environnement

(1970-1975). Champs d’enseignement : critique de la culture, théorie de la pratique, théorie de l’idéologie, épistémologie, matérialisme dialectique et matérialisme historique, philosophie de la sociologie. Direction de deux Mémoires de 2e cycle. 11. Assistant de Mme Céline Saint-Pierre et M. Narcisso Pizarro au département de sociologie de l’UQÀM (1969-1970). Champ d’enseignement : théorie du matérialisme historique et du matérialisme dialectique. 12. Chargé du cours «Initiation à la sociologie

code pénal n'est donc pas anodine, elle reflète les préoccupations du législateur et les priorités qui sont les siennes. A ce titre, le parallèle est instructif entre la hiérarchie des valeurs sociales instaurée par l'ancien code pénal et celui de 1992. En savoir plus : Limites de la formule de Portalis On touche alors ici aux limites de la formule utilisée par Portalis dans son discours préliminaire prononcé lors de la présentation du code civil. Il affirmait que « les lois pénales sont moins une

La politique de I’Etat-Providence (...) est compensatoire, elle continue à être un facteur d’intégration. (...) Le rôle intégrateur de la politique sociale est évident en ce qui concerne les assistés installés depuis des années dans cette condition. 11 apparaît également pour ceux pour lesquels le processus d’exclusion ou de marginalisation est le plus avancé. Pour eux, obtenir le RMI (revenu minimum d’insertion), c’est disposer de quelques ressources même si elles sont très modestes ; c’est aussi

Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative 1. Les arrêts fondateurs du Droit administratif Arrêt Cadot, TC, 13 décembre 1889 : consacre l'abandon définitif de la règle du ministre juge: le Conseil d'Etat devient la juridiction administrative de droit commun. Arrêt Blanco, TC, 8 février 1873 : pose la clef de voûte de la séparation des juridictions : « La responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie

protéger l'enfant. Son père, Aimé François (1908-1961)[1], d'origine lyonnaise, est contrôleur du trafic sur le canal de Suez lors de la naissance de Claude le 1er février 1939, à Ismaïlia, en Égypte. Sa mère, Chouffa, alias Lucia Mazzeï (1910-1992)[2], dont la famille est originaire de Calabre en Italie, s'occupe du foyer familial et a longtemps joué du piano. Les deux frères de sa mère, l'un violoniste, l'autre pianiste, accompagnaient les films muets, puis ont joué pour le five o'clock tea

Séance travaux dirigés numéro 4 : Le sexe et le domicile Exercice 1 : L’arrêt étudié est un arrêt de cassation, rendu par l’assemblée plénière, le 11 décembre 1992 et portant le numéro de pourvoi numéro 91-11.900 On note que l’arrêt est rendu par la Cour de cassation en décembre 1992, plus précisément par l’assemblée plénière, ce qui d’une part, montre l’importance de l’arrêt, d’autre part, traduit la volonté de la juridiction d’unifier la réponse à la question posée. Il s’agit d’un

Documents Techniques Unifiés Liste des textes publiés au 1er décembre 2010 Ce document annule et remplace la liste publiée dans les e-Cahiers du CSTB, cahier 3681, septembre 2010. Cahier 3687 - Décembre 2010 CSTB, 84 avenue Jean Jaurès - Champs sur Marne F-77447 Marne la Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 68 82 82 Acteur public indépendant, au service de l’innovation dans le bâtiment, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) exerce quatre activités clés - recherche, expertise

DECISIONNELLES EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE L’ENVIRONNEMENT Depuis ces 20 dernières années, la protection de l’environnement est devenu l’un des objectifs prioritaires de la communauté européenne, devenue union européenne avec le traité de Maastricht de 1992, appelé aussi traité sur l’union européenne. Dans ce contexte d’intenses activités normatives et juridictionnelles, il convient de délimiter et de clarifier le cadre juridique de son intervention. CHAPITRE 1 : LES FONDEMENTS CONVENTIONNELS