13 Juillet 2010 Chambre Commerciale N 09 14 985

objets précités ; (g) prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l’un des objets précités ; (h) et plus généralement réaliser toutes opérations et activités de toute nature, industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière, y compris de services ou de recherche, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets précités, à tous objets similaires, complémentaires ou connexes ainsi

Central (Maroclear) III.1 - Admissions de titres III.2 - Evolution de la capitalisation III.3 - Dénouement et administration des titres IV. Centre Monétique Interbancaire IV.1- Evolution de l’activité IV.2 - Réalisations monétiques 3 5 6 7 10 10 13 14 16 16 17 19 21 21 23 25 27 27 29 PARTIE 2 : MOYENS DE PAIEMENT I. Monnaie fiduciaire I.1 - Billets de banque I.2 - Monnaie divisionnaire II. Monnaie scripturale II.1 - Caractéristiques des échanges scripturaux II.2 - Cartes bancaires 31 33

Martial, Patricia Roosz, Joëlle Tronyo Info Color (Gap) Coordination : Agnès Dugué Conception et réalisation : Ineiaki Global Design Éditeur Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard Adolphe Pinard 75675 PARIS CEDEX 14 www.insee.fr © Insee 2011 « Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l’auteur » Avertissement Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux quatre départements

Photogravure : Key Graphic (Paris) Les filières d'études Les licences ..................................................................................................12 Les DUT (diplômes universitaires de technologie) .....................................14 Les BTS (brevets de technicien supérieur) ..................................................15 Les écoles spécialisées ...............................................................................16 Les classes préparatoires .....................

Pinelli-Vanbauce, Brigitte Rols, Pierre Thibaudeau Couverture Coordination Sophie Planson Conception et réalisation Ineiaki Global Design Éditeur Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 PARIS CEDEX 14 www.insee.fr © Insee 2013 « Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l’auteur ». Avertissement Les résultats et analyses présentés dans la vue d’ensemble, dans les fiches sectorielles et dans la plupart des fiches

Commissaires aux comptes 9.4 - Politique de distribution de dividendes 9.5 - Procédures judiciaires et d’arbitrage 9.6 - Changement significatif de la situation financière et commerciale 9.7 - Contrats importants 9.8 - Investissements 43 RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2013 121 6.1 6.2 6.3 6.4 - 09 16 FACTEURS DE RISQUE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE) 08 7 PRÉSENTATION DU GROUPE Risques industriels et environnementaux Risques liés à l’activité

Peace-Work-Fatherland 53ème SESSION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE L’UNION AFRICAINE 3ème RAPPORT PERIODIQUE DU CAMEROUN AU TITRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Banjul, du 09 au 24 avril 2013 1 LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS A/C ACNPD ADJT ALMA APV FLEGT Art. ASNPCPD ATER BIP BIR CA CADHP CAED CAMB CAO CARMMA CCPAC CDBF CEDEF CEEAC CEMAC CICR CNDHL CNPS CNRPH-CPEL CNUDHD CONAC CONAC

DOCUMENT DE REFERENCE RAPPORT ANNUEL 2012 NextRadioTV Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2013, conformément à l’article 212-13 de son Règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document de référence a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Des exemplaires du

notion comptable………………………………………………….11 2-La notion économique……………………………………………......11 3- La notion financière ……………………………………………........12 II-typologie d’investissement ………………………………………….....13 1-Classification selon l’objet …………………………………………..13 2–Classification selon la taille de l’investissement …………………14 III-Les nouvelles formes d’investissement………………………………15 1-La franchise …………………………………………………………….15 2- Le contrat de concession …………………………………………......16 3-Le contrat de gestion ………………………………………………

de l’absence de conformité de l’employeur par rapport à ses obligations légales. Et sur ce point, fort est de constater que la Chambre sociale de la Cour de cassation n’y est pas allée par quatre chemins. On se souvient ainsi, s’agissant d’un salarié qui avait fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire qui n’était pas prévue dans le règlement intérieur, que la Chambre sociale avait décidé que « la sanction de mise à pied est inhérente au pouvoir disciplinaire de l’employeur, lequel a la faculté