13 Juillet 2010 Chambre Commerciale N 09 14 985

Suisse. UNCTAD/RMT/2011 PUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente: F.11.II.D.4 ISBN 978-92-1-212395-0 ISSN 0252-5429 iii REMERCIEMENTS REMERCIEMENTS L’Étude sur les transports maritimes 2011 a été preparée par le Service de la logistique commerciale de la CNUCED sous la coordination de Jan Hoffmann, la direction de José María Rubiato, et la supervision générale d’Anne Miroux. Les auteurs en sont Regina Asariotis, Hassiba Benamara, Hannes Finkenbrink, Jan Hoffmann, Jennifer Lavelle, Maria Misovicova

française) - 7 avril 1959 (pour le protectorat espagnol du Maroc) - 30 juin 1969 pour l'enclave d'Ifni - 14 novembre 1975 pour les deux tiers nord du Sahara Occidental (contesté) - 14 août 1979 pour la récupération de Oued Eddahab (contesté) Gentilé Marocains, Marocaines IDH (2010) en augmentation 0,567 (moyen) (114e[3]) Monnaie Dirham marocain (MAD) Fuseau horaire UTC +0 ou +1 en été (2010 : du 2 mai au 7 août) Hymne national Hymne chérifien Code ISO 3166-1 MAR, MA Domaine internet

CLIMATE FACILITY (I.C.F) PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Université de Ouagadougou M. NIAMBA Mathias, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou

2010 annuel Rapport Mot du président >3 Le CIC a conclu l’exercice 2010 sur un résultat net comptable de 1,144 milliard d’euros. Fort du savoir-faire et des compétences de ses 21 000 salariés à l’écoute de près de 4,4 millions de clients, le CIC a affiché de bonnes progressions en crédits et dépôts, mais aussi assurance, banque à distance, télésurveillance et téléphonie. Particuliers, associations, professionnels et entreprises – le CIC est en France le banquier d’une entreprise sur

d’exercice habituel d’une activité commerciale) est exercée sur le sol français (métropole et DOM) et rend imposable à l’IS (sauf dérogation) le bénéfice fiscal réalisé par la personne morale sont les suivants : – il existe en France un établissement autonome et stable ; – le ou les représentants exerçant l’activité en France sont dépendants (préposés) de la personne morale qui les emploie ; – l’activité de l’établissement situé en France constitue un cycle commercial complet. [pic] a. La présence

par l’État (ministère du travail, de l’emploi et de la santé) de la formation professionnelle 11 DEUXIÈME PARTIE La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2010 1. La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2010 19 20 1.1. Dépense globale en faveur de la formation professionnelle et de l’apprentissage ....................................................... 21 1.2. Structure de la dépense par financeur final

ion Les finances des collectivités locales en 2010 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 6 juillet 2010 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 « Les finances des collectivités locales en 2010 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF, Président de l’Observatoire des finances locales, et de CHARLES GUENÉ, Sénateur

faux Frontières poreuses, contexte socioéconomique propice au commerce du faux, cadre juridique incomplet… Bien qu’elle ne représente que 2% du commerce mondial, l’Afrique est devenue une zone privilégiée d’écoulement de produits contrefaits. Page 13 Copenhague : mais que fait la Banque africaine de développement ? Donald Kaberuka, président de la BAD. La production a quintuplé en algérie depuis l’adoption de la loi minière Entretien avec Abdelkader Benyoub, président du CA de l’Agence

le Brésil fut divisé en quinze capitaineries, chacune dirigée par un donatário héréditaire. Seules deux capitaineries prospérèrent : São Vicente et Pernambouc. C'est d'abord dans celle-ci que fut introduite la canne à sucre, principale richesse commerciale du Brésil jusqu'au début du XVIIIe siècle. Devant le relatif échec de la colonisation, le roi du Portugal plaça le Brésil sous son autorité directe, et nomma un gouverneur général qui chapeautait les quinze capitaineries. Il s'établit à Bahia.

Postel-Vinay, Deniz Ünal, Bei Xu et Yves Zlotowski CAE098_Chine.pmd 1 30/05/2011, 14:39 Conception et réalisation graphique en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2011 - ISBN : 978-2-11-008672-3 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est