13 Les Conventions Fiscales Internationales

Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie

.............................................................. 49 Le droit de préemption de l’Etat ................................................................................................................... 51 Garanties – Protections – Conventions conclues par l’Algérie .................................................................... 52 Le transfert des capitaux ...........................................................................................................................

et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises et d’associations de 130 pays. La CCI favorise un système ouvert de commerce et d’investissement international et l’économie de marché dans le cadre d’un développement et d’une croissance

..11 §2. La justification.........................................................................................12 Section 2. La constitutionnalisation du système juridique communautaire......13 §1. La proclamation.......................................................................................13 §2. La justification.........................................................................................14 A. Affirmation des objectifs communs..............................................

Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de Justice Document non officiel AFFAIRE NOTTEBOHIM (DEUXIÈME PHASE) Amêt du 6 avril 1955 L'affaire Nottebohm avait été introduite #devantla Cour, par requête de la Ilrincipauté de Liechtenstein contre la République du Guatemala. Le Liechtenstein demandait redressement ~:t réparation pour des mesures coiitraires au droit inte:rnational que le Guatemala aurait prises contre M. Friedrich Nottebohm. ressortissant du

¼ du budget de l’OCDE, suivi par le Japon). L’OCDE est une organisation de coopération très classique, intergouvernementale (qui émane de gouvernements) qui n'a donc que les pouvoirs que les gouvernements lui accordent dans le cadre de traités internationaux. C’est ce qui explique que leurs décisions doivent être prises à l’unanimité. Mais même en l’absence d’un Etat ou d’une abstention de vote, on peut adopter une décision à partir du moment où tous les Etats présents sont d’accord. Son pouvoir de

mai 2004 relative au divorce p. 26 3 4 IX Actualité communautaire Actualités législatives 1 IV Nouvelles technologies et informatique 1 Réforme de la loi “informatique et libertés” : de nouvelles obligations et de nouvelles exceptions p. 13 2 Réforme des règles communautaires sur les ententes/abus de position dominante Sécurité générale des produits : transposition de la directive européenne 2001/95/CE p. 29 2 L'encadrement du commerce électronique : la loi pour la confiance dans

Le / / 2009 SOMMAIRE DIDICACE REMERCIEMENTS PREAMBULE I. Présentation du cabinet EGCC international 10 1. Missions 10 2. Organisation interne du Cabinet EGGC International ………………Erreur ! Signet non défini. 3. Organigramme 13 4. Partenaires 15 5. Logiciels utilisés 15 6. Formation 17 II. Déroulement du stage et description des taches effectuées 18 III. Observations et suggestions 19

MRE MCIA OFPPT ONG OPCVM PAS PED PERL PIB PME SMIG TVA Bank Al Maghrib - Banque centrale du Maroc Bureau international du travail Bâtiment et travaux publics Conseil national pour la jeunesse et l’avenir Caisse nationale de sécurité sociale Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Dirham Fond de développement des collectivités locales Fond monétaire international Grande et moyenne entreprise Hors taxe Impôt général sur le revenu Impôt sur les sociétés Ministère des affaires

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN (Mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014) NATURE D’IMPOT I.- IMPOTS DIRECTS 1°- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I.- REVENUS SALARIAUX I’I.R. s’applique aux revenus et  Principales exonérations : Il s’agit notamment : profits des personnes physiques et  des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des sociétés de personnes n’ayant  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction