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salaire. Il doit obligatoirement comporter : noms et adresses des parties (il faut indiquer le numéro SIRET), heures de travail, période de travail, primes, déductions, date, nature et montant des primes, classement de l’emploi, convention collective applicable, cotisations patronales et salariales. C'est-à-dire qu’à Chaque fin de période chaque salarié reçoit un document comportant ses heures effectuesé et ses’’ bonus’’ ainsi que le montant de ce salaire. SIRET : Système d’Identification du Répertoire

BACHIR 1 1 MODIFICATION DU CONTRAT OU CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL 1.1 Notion Les conditions de travail : il s’agit des décisions de l’employeur qui se rapportent à l’organisation et à l’exécution du travail comme la réalisation des heures supplémentaires, une modification peu importante des horaires, une mutation à un poste identique… La loi n’ayant rien prévu, c’est la jurisprudence qui a élaboré le droit de la modification en distinguant la modification du contrat et le simple changement

MODIFICATION DU CONTRAT OU CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL 1.1 Notion Les conditions de travail : il s’agit des décisions de l’employeur qui se rapportent à l’organisation et à l’exécution du travail comme la réalisation des heures supplémentaires, une modification peu importante des horaires, une mutation à un poste identique… La loi n’ayant rien prévu, c’est la jurisprudence qui a élaboré le droit de la modification en distinguant la modification du contrat et le simple changement des

LA DURÉE DU TRAVAIL Objectifs pédagogiques : Être capable de : ➢ décrire les principes de la réglementation en matière de durée du travail : • Durée journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle ; • Heures supplémentaires, repos compensateur. MISE EN SITUATION I – QUELLE EST LA DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL ? 1 – La durée légale du travail 2 – Le travail effectif 1. 2. 3. |Cas |Temps de travail |Justification

relaient au même poste les unes après les autres (en 2 x 8, en 3 × 8, équipe du samedi voir du dimanche). * la durée des déplacements quotidiens. * la variabilité de la durée quotidienne de travail * les pauses et congés. * les heures supplémentaires, le travail de nuit et les horaires décalés. Les contraintes physiques : * sollicitations mécaniques (efforts, posture pénible, attention permanente, gestes et déplacements répétitifs, secousses et vibrations, ...).

salarié un objectif mensuel minimum à atteindre. Cet objectif mensuel minimum est calculé de la manière suivante : salaire de base conventionnel ou contractuel, calculé sur l'horaire collectif en pratique dans le salon ou l'établissement, majoré des heures supplémentaires si elles existent, multiplié par un coefficient 3, 4. - La part variable ne peut en aucun cas faire partie de la rémunération minimum obligatoire (SMIC ou plus selon convention collective en vigueur) le seuil minimum devra être versé

ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d'un salarié. Le salaire fixe correspond souvent à un temps de travail déterminé, apprécié en général dans le cadre du mois. Il existe aussi des commissions fixes qui peuvent être fixés dans un contrat et qui se distinguent des commissions variables. Avantages : Le salaire reste fixe chaque mois Inconvénients : Les heures supplémentaires ne sont pas payées

perçoivent donc en moyenne un salaire supérieur de 25%. Le premier facteur explicatif des inégalités des salaires provient des différences de temps de travail. Les femmes sont 5 fois plus souvent en temps partiel que les hommes. Entre en jeu les heures supplémentaires que les hommes effectuent plus. En comparant des salaires à temps complet il y a quand même une différence de 19%. Ce choix de temps de travail désavantage aussi les femmes en ce qui concerne la pension. Si l’on tient compte du

contrer un surplus de main-d’œuvre que ce soit temporaire ou permanent. Premièrement, arrêter les heures supplémentaires s’il y en avait. On peut choisir d’offrir un départ volontaire tel qu’un programme de retraite anticipée ou les congés sabbatiques, ce qui a pour effet une réduction de la masse salariale. La réduction du temps de travail, exemple faire 30 heures par semaine comparativement à 40 heures. Une réduction de la rentabilité peut être une solution par contre il faut juger de la durée

Toutefois, en cas de dépassement de l’horaire habituel de travail, ces heures de dépassement ne sont pas considérées comme heures supplémentaires (travail à temps complet) ou comme heures complémentaires (travail à temps partiel) dans la limite de 50 heures par an et par salarié. Ce dispositif nécessite un accord d’entreprise ou à défaut l’accord écrit du salarié. Pour les salariés au forfait sur l’année, le quota des heures de formation en dehors du temps de travail est fixé à 4 %. Les actions