15 Le Dualisme Juridictionnel En France

existe un certains pouvoir au niveau des communes, des facultés, des associations, des parties politiques, de la presse, il y a de nombreux lieux de pouvoir mais qui doivent pas se substituer au phénomène étatique. Il y a également les instances juridictionnelles comme la CEDH, la CJUE, etc… qui peuvent limiter les pouvoirs de l’Etat. L’Etat n’est pas un cadre de pouvoir comme les autres. B. L’Etat est un cadre privilégié L’Etat apporte au phénomène de pouvoir, 3 caractéristiques qu’on ne

constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec la thèse de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient la séparation des pouvoirs, ceux qui voulaient la monarchie, alors la France a essayé plusieurs constitution de façon à adopté la meilleure

République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex. si le juge en France est un organe indépendant du pouvoir gouvernemental. Je pourrais en citer d’autres thèmes qui semblent peut-être plus enracinés dans le quotidien, dans le discours médiatique : la laïcité, par ex. dont la signification est bien souvent discutée

aussi à ses devoirs mais cette déclaration frise l'angélisme (formules extrêmement intéressantes au contenu juridique douteux, voire aléatoire, voire inexistant). Ces textes vont constituer la base de la proclamation des libertés fondamentales en France et en Europe au XIXe siècle. Les sources d'inspiration des déclarations révolutionnaires Les sources d'inspiration sont multiples ; on peut les regrouper autour de deux grands thèmes : les sources d'inspiration philosophiques les sources d'inspiration

politique  B) La mise en œuvre de la méthode de l’intégration Le projet tel que présenté par Monnet et Schumann fait l’objet de négociation dès 1950 et va conduire à la création de 3 communauté (et ceci en deux étapes) construit autour de 6 Etats : la France, l’Allemagne, l’Italie, le Benelux Le traité de Paris va instauré la CECA (pour une durée de 50 ans) qui correspond parfaitement au projet initial : il s’agit d’une intégration économique sectorielle (le charbon et l’acier) avec un transfert de

Droit. Cependant la personnalité juridique reconnue à l'État est particulière et a un sens politique spécifique. L’État est la seule personne morale avoir un droit public compétence générale sur un territoire. Il y ait d’autres personnes morales en France (département, région...) qui eux n’ont qu’une compétence générale sur un térritoire déterminé ou alors des personnes morales avec une compétence spécifique sur tout le territoire (la sécurité sociale...).   La signification de la personnalité juridique

existe donc en Droit. Cependant la personnalit juridique reconnue ltat est particulire et a un sens politique spcifique. Ltat est la seule personne morale avoir un droit public comptence gnrale sur un territoire. Il y ait dautres personnes morales en France (dpartement, rgion...) qui eux nont quune comptence gnrale sur un trritoire dtermin ou alors des personnes morales avec une comptence spcifique sur tout le territoire (la scurit sociale...). La signification de la personnalit juridique de ltat est

l’un magistrat et l’autre avocat permettant ainsi d’avoir deux visions différentes des textes. Consultants nationaux : Maître Farafina BOUSSOUGOU-BOU-MBINE Docteur en droit de l’Université Robert SCHUMAN (STRASBOURG III) Maître de Conférences (CNU, France) Enseignant à l’Université Omar BONGO Avocat au Barreau du Gabon Madame Honorine NTSAME ALLOGO épouse NZET BITEGHE ; Magistrat, Président de Chambre du Conseil d’Etat Membre de l’Association des Femmes Juristes et Présidente de l’Observatoire des

souveraineté par la voie de la représentation (l'élection) ou par la voie de la démocratie semi-directe (le référendum). Classiquement pour être citoyen d'un État, il faut d'abord en posséder la nationalité, elle peut être obtenue de 3 matières possibles en France : soit par la filiation (droit du sang), soit par la naissance sur le territoire de l'État en question (droit du sol), soit par la naturalisation. La possession du statut de citoyen se caractérise par la jouissance d'un certains nombres de droit

internationaux (Cour International de Justice à la Haye, compétente pour tout problème de DIP mais cette Cour ne sera saisie que si les deux parties au litige sont d’accord). Citons également l’Organisation de Règlement des Différents, organe juridictionnel dépendant de l’OMC. L’ORD est obligatoire pour les membres de l’OMC mais uniquement en ce qui concerne la compétence de l’OMC (c'est-à-dire le commerce international). Il est à noter qu’un état non membre ne peut saisir l’ORD pour régler le litige