19 Les Juridictions Administratives Spécialisées

dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions de la juridiction administrative (par thèmes) (GDJA) : PUF, LACHAUME, PAULIAT, DELFIGIER, BRACONNIER Le DA fait prévaloir l’Intérêt Général (ou Intérêt Publique) contrairement au droit civil

constitution allemande est la norme suprême, elle a pour objet d’organiser les institutions étatiques et leurs relations. →certains principes sont interdits de révision tel que l'organisation de l'État, garantie par le Tribunal Constitutionnel →les 19 premiers articles énumèrent les droits fondamentaux →tous ces droits fondamentaux découlent de l’article 1al.1 des lois fondamentales: « la dignité de l’homme est inviolable et tous les droits fondamentaux découlent de cette affirmation de dignité

les actes écartés du champ d’application de la loi I.6. l’exercice du contrôle de légalité par le représentant de l’Etat P2 • I.6.1. Les conséquences du contrôle effectué par le représentant de l’Etat • I.6.2. L’intervention de la Chambre administrative (Conseil d’Etat) de la Cour suprême dans le contrôle de légalité : les conditions de saisine II. Analyse de l’exercice du contrôle de légalité sur la période 19982007 II.1. Analyse statistique du contrôle de légalité • II.1.1. La répartition

plénière de la conférence de la paix adopte une résolution à l'unanimité selon laquelle le pacte de la SDN serait partie intégrante des traités de paix. Il devra être préparé par une commission présidée par Wilson : lors de la première réunion le 3/2/19, la France et l'Italie proposent que des mesures de coercition puissent être prises contre les agresseurs, mais Wilson présenta un projet d'inspiration britannique en retrait des propositions françaises et italiennes. Le 28/4/1919, la conférence plénière

la tête d’un ministère « poids lourd », compte tenu de ses moyens importants, de ses missions essentielles. Souvent on qualifie le Ministre des finances « Ministre d’Etat ». Compte tenu aussi de la règle du contreseing : toutes les décisions administratives qui ont des incidences financières doivent être contresignées par le Ministre des finances (la plupart). Autre particularité : seul ministère à recevoir des ressources. Ce ministère, « gardien des finances » incarne la rigueur (par tradition)

prestations servies aux usagers de l’Administration est une préoccupation constante aussi bien dans les vieilles démocraties d’Europe et d’Amérique que dans les nouvelles démocraties d’Afrique. Elle est sans cesse recherchée à travers les réformes administratives adoptées sur le continent africain. Les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) sont engagés dans un processus de démocratisation assorti de mesures propres à remédier aux dysfonctionnements des administrations

institutions administratives Chapitre I : L’administration active. L’administration active (AA) peut être définit comme l’ensemble des organismes publics chargé de la gestion et de la satisfaction des intérêts collectifs. L’étude de cette administration conduit à distinguer, d’une part, l’administration centrale et l’administration déconcentrée, et d’autre part, l’administration décentralisée. Ainsi la France se caractérise par une combinaison de diverses techniques, d’organisations administratives avec

Dalloz, 8eme ed. 2005 -G.Guidicelli-Delage, « Institutions judiciaires et juridictionnelles » Coll. Droit fondamental, P.U.F., 6eme éd., 2001 -F.Kernaleguen « Institutions judiciaires », Litec, 3eme éd., 2003 -M.-L. Rassat « Institutions administratives et juridictionnelles » Ellipses Marketing, 2005, du même auteur « Institutions judiciaires », P.U.F, Coll. Premier Cycle, 2eme ed. 1996, « La justice en France », P.U.F., Coll. Que sais-je, 6eme ed. 1999. -R. Bernardini, N. Fricéro, « L'essentiel

Institutions administratives: Introduction: l'administration désigne le fait de gérer un ou plusieurs biens ou personnes. L'approche publiciste nous interpelle: administration publique. Dans cette approche, l'administration peut être désignée comme l'ensemble des activités assurées à l'instigation de l'État qui poursuivent un but d'intérêt général. Elle recouvre principalement les activités de services publics (SP); police administrative (PA); et a également pour fonction d'appliquer la loi et

on distingue trois types d'infractions=> 1. Contravention.    2. Le délit.   3. Un crime(le plus grave)   échelle de peines selon laquelle se faite la distinction.   Un arret par exemple c'est pas un stop; est une décision rendue par certaines juridictions. • Dans le langage juridique parfois on a certains termes courants qu'on peut pas utiliser en droit parce qu'ils déviennent  apres imprécis. Par exemple la prison. Les maisons d'arret, les maisons centrales, centres de rétention administratifs