19 Les Juridictions Administratives Spécialisées

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)

qualification, plus le contrat de travail est un contrat d’adhésion. Plus on est qualifié, plus on peut négocier le contrat. Le contrat fait la loi entre les parties. 7) La jurisprudence Interprétation constante à laquelle ce livre une juridiction ayant autorité sur une question de droit particulière. Jurisprudence est source de droit. C’est la cour de cassation qui a établit tout le cadre du droit de grève en France. Au niveau européen, droit du travail est issu du droit de la cour de

constitutionnalité Intervention de Marc GUILLAUME Secrétaire général du Conseil constitutionnel 1 19 février 2010 La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré dans la Constitution un nouvel article 61-1 et modifié son article 62 pour créer une procédure d’examen par voie d’exception de la constitutionnalité des lois. L’article 61-1 dispose : « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés

Droit Administratif Bibliographie : Le droit administratif ( Weil et Pouyaud ) ‘’ Que sais-je ‘’ Les grands arrets de la jurisprudence administrative ( Long,Weil,Delvolve,Genevois ) DALLOZ 2010 Le précis du droit administratif ( Frier et Petit ) MONTCHRETIEN Le droit administratif ( Waline ) DALLOZ 2010 REC = Recueil relatif aux arrets du conseil d’état AJDA = Activité juridique du droit administratif JCPA = Semaine

tenu en l'an 30 et présente un intérêt capital sur le terrain de la théologie et également un intérêt juridique parce que pendant très longtemps a été associé à la notion d'erreur judiciaire. Pour la raison que la loi imposait à ce que dans chaque juridiction françaises soit placé un crucifix au dessus de la tête d'un magistrat. Jesus est crucifié en l'an 30, à 36 ans, au motif religieux pcq Jésus s'affirmait comme étant le fils de Dieu et s'octroyait une autorité supérieure à Moise et défiait les autorités

écrites : *D’abord des sources qui nous viennent d’un grand nombre de textes des 19 siècles, et de la premier moitié du 20 siècle, mais ces textes n’ont qu’une vision restrictive de l’environnement, parce qu’ils sont préoccupés vers l’hygiène et la promotion de l’agriculture et l’industrie. EX : droit des installations classées 1976 : issues d’un décret napoléonien du 15 octobre 1810. EX : droit minier et forestier (19 s.) *Et deuxièmement on a aussi depuis la seconde moitié du 20s. Le droit

mais limite la liberté. Et encore, les évolutions en matière biologique peuvent entraîner des tentations de manipulation de l’être vivant. On a aussi de plus en plus de moyens pour voir quand nos droits sont violés : les pays disposent d’instances spécialisées pour contrôler le respect des droits de l’homme. L’ONU surveille ce respect, le Conseil de l’Europe produit un rapport, l’UE également. Les ONG- Amnesty International devant toutes –produisent aussi régulièrement des rapports. C) LES PRINCIPES

Droit administratif 2 : Le contrôle de l’administration Début des révisions pour le second semestre: Le contrat administratif (dans le cours du premier semestre), y compris le service public et la police administrative. Sujets possibles: dissertation ou cas pratique. Partie 3: Le contrôle de l’administration Chapitre 1 : La responsabilité de l’administration Pendant longtemps, il y avait un principe d'irresponsabilité de l'administration. On pensait que l'administration ne pouvait

Institutions Administratives Introduction Depuis plusieurs années les IA sont interrogées par certain nombre de questions transversales qui renouvellent la réflexion sur ces institutions : le mouvement général de révision des politiques publiques initié en 2007 (RGPP) : remise en cause d'un point de vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale

crimes contre les droits de l’homme, à laquelle Pinochet lui-même a échappé ». La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) insiste sur le rôle du juge dans le respect du délai raisonnable. Les législateurs nationaux se doivent de doter les juridictions du pouvoir de fixer les délais et d’en assurer le respect par les parties. Quant au juge, il peut accélérer le déroulement de l’instruction et utiliser tous les moyens mis à sa disposition par le droit interne pour remplir lui-même son devoir de