1ère Civ 30 Juin 2004 Cession Clientèle Civile

L’environnement concurrentiel 1.3) Les innovations 1.3.1) Conditionnement et packaging : 1.3.2) Les bouchons 1.3.3) Les goûts p 02 p 03 p 04 p 05 p 06 p 09 p 10 p 11 p 13 p 13 p 14 p 20 p 21 p 21 p 22 p 22 p 23 p 23 p 23 p 24 p 24 p 27 p 28 p 28 p 30 p 31 p 33 p 34 p 34 p 35 p 35 p 36 p 37 p 37 p 40 p 42 p 43 2.) Les marchés des aromatisées 2.1) Le marketing mix des eaux plates aromatisées 2.1.1) Les produits 2.1.2) Les prix 2.1.3) La communication 2.1.4) La distribution 2.2. La stratégie

1ère PARTIE : L’ENTREPRISE FACE A L’IMPOT : LA STRATEGIE DE L’OPTIMISATION FISCALE Ce cours est le résultat d’une triple rencontre : ➢ Entreprise ➢ Impôt ➢ Administration fiscale ❖ Edgard FAURE : « L’impôt appauvrit l’ignorant et enrichit le connaisseur ». ❖ J-M KEYNES : « Eviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante ». CHAPITRE 1 : LE CADRE : L’EXISTENCE D’UNE GESTION FISCALE DE L’ENTREPRISE Section 1 : Le principe d’une gestion fiscale

TD : 3 prises de copies pendant les 9 séances Droit civil Droit spécial des contrats : Ensemble des règles qui soit s’ajoutent soit dérobent au droit commun et que le législateur a édicter afin d’adapter le droit des contrats. Le droit commun ne s’efface qu’en présence du droit spécial. Question centrale: celle de la qualification. C’est le travail du juriste qui consiste à faire rentrer une situation de fait dans une règle de droit. La qualification : face à un contrat on doit le qualifier

troisième composante du gain financier réside dans l’éventuelle plus-value de cession réalisée au moment de la revente des titres : elle correspond au profit supplémentaire qu’encaissera le bénéficiaire de l’option s’il revend ses actions à un prix supérieur à le valeur réelle des actions au moment de la levée de l’option (dans la situation inverse, c a d si le prix de cession est inférieur à cette valeur réelle, la cession entraînera la perte de tout ou partie de l’avantage lié à la levée de l’option)

les instruments de crédits permettent à un créancier de « vendre » sa créance afin de se procurer une provision (somme d’argent). Au titre d’instruments de crédit, nous pouvons citer la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le bordereau de cession ou de nantissement de créances professionnelles. La lettre de change ou traite est un « écrit par lequel une personne appelée tireur donne à une autre personne appelée tiré, l’ordre de payer à une époque déterminée ou à son ordre une certaine somme

obligations de caractères civils ; soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale. L’interprétation a suscité une controverse compte tenu de l’aspect civil de cet article. A/ LA CONTROVERSE SUR L’APLLICATION DE L’ART 6 AUX CONTENTIEUX FISCAUX La controverse existe entre la cour de cassation et le conseil d’état. La cour de cassation a d’abord considéré que l’art 6 s’appliquait sans restriction à l’ensemble des contentieux fiscaux : ARRET KLOECKNER 14 JUIN 96 La cour de cassation

60 CONCLUSION TABLE DES MATIERES 69 77 5 La coassurance 6 La coassurance ABREVIATIONS Art. : B.C.R : CA : Cass. : CESAM : Civ. : Conf. : DMF : F.C.A : FFSA : Ibid : P&I Club : Article Bureaux Centraux de Répartition Cour d’Appel Cour de Cassation Comité d'études et de services des assureurs maritimes et transports Chambre civile Confère Revue du Droit Maritime Français Fédération Française des Courtiers d’Assurances Fédération Française des Sociétés d’Assurance Ibidem Protecting

pour créer en dehors de tout texte le régime juridique de certaines opérations, ainsi a-t- elle reconnu force obligatoire au mécanisme du compte courant. Elle est à l’origine de certains devoirs imposés au banquier dans sa relation avec la clientèle, comme le célèbre devoir d’information et le devoir de mise en garde.  5.4 Les usages bancaires  l’usage en droit bancaire se confond avec l’usage commercial en général. Cette situation particulière explique, la large influence des normes

1 LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE - DOCTRINE Introduction à la théorie générale des obligations par ME Jean-François JEUNEHOMME 17 septembre 2004 NOTES DE COURS 2004-2005 Jean-François JEUNEHOMME, Avocat au Barreau de Liège, Professeur invité à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Liège Avec la collaboration de Marc ALEXANDRE, Chef de travaux à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de LIEGE PARTIE I. INTRODUCTION GENERALE Chapitre l. Préambule et bibliographie

formalisme et donc on disait que c’était des contrats solennels. Dans l’ancien droit : on avait le principe du consensualisme. Petit à petit s’est substitué un droit commun des contrats qui s’est substitué au droit des contrats spéciaux. ← Le code civil : le droit des contrats se complexifie et se diversifie surtout à partir de la seconde moitié du 19ème siècle. On passe petit à petit d’un droit commun des contrats à un droit des contrats spéciaux. Le droit va recréer un droit des contrats spéciaux