2 Dans Quelle Mesure Notre Personnalité Est Elle Notre œuvre

Chapitre4 Les personnes de droit 1. La personnalité juridique A. La notion de sujet de droit La personnalité juridique est l’aptitude (la possibilité) à être sujet de (reconnu par le) droit . Elle permet à tous ceux à qui elle est reconnue d’exercer un pouvoir sur des choses, comme la propriété, ou sur d’autres personnes, comme en cas de contrat. Elle peut aussi créer une obligation, qui correspond le plus souvent au droit d’une autre personne. La personne au sens juridique(en droit) recouvre

désigner ces autorités. Cet exposé porte donc sur les autorités indépendantes, les autorités administratives indépendantes, qui forment la majorité des autorités et sur les autorités publiques indépendantes, qui désignent les autorités dotées de la personnalité morale. On parle d’ « autorités administratives indépendantes » depuis 1978 et l’emploi de cette expression par le législateur à propos de la CNIL. Aujourd’hui, l’expression s’est généralisée pour désigner toute une série d’organismes qui n’existaient

vocation supranationale très clair. Les institutions chargées de l’application de ce traité (article 7 du Traité de Paris), on trouve une Haute autorité, révélatrice de cette intégration, composée de 9 personnes indépendantes (phénomène nouveau avant personnalités des Etats), elle a l’essentiel du pouvoir de gestion. Elle se traduit par le fait qu’une institution est chargé ? en la matière (haute autorité de la ceca. Personne composant la haute autorité sont indépendante et la haute possédé le pouvoir de

Explication de texte n°2 Le point de départ de la philosophie de Henri Bergson (1859-1941) est sa découverte de la durée. Le temps n'est pour lui qu'une succession d'instants mobiles et il oppose ce temps réel à un temps abstrait qu'il nomme « durée ». Celle-ci possède trois caractères principaux qui la différencient du temps abstrait, la continuité, alors que le temps abstrait peut être fractionné en moments distincts, l'indivisibilité, parce qu'elle constitue un tout et que son essence provient

la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation de l’Éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2009 ISBN : 978-2-212-54239-4 COLLECTION QUESTIONS DE GOUVERNANCE

exclure les mesures privatives de liberté susceptibles d’intervenir antérieurement au jugement, telles la garde à vue ou la détention provisoire. La « peine privative de liberté » implique donc de s’intéresser essentiellement aux peines d’emprisonnement et de réclusion. En revanche, s’interroger sur la « peine privative de liberté » impose de dépasser la lettre pour percevoir l’esprit en incluant au propos les mesures de sûreté. En effet, d’une part, la distinction entre peines et mesures de sûreté

gouvernement à assure l'exécution des lois & le fonctionnement continu des services publics) L'administration correspond à une organisation (au sens organique), à un ensemble d'organismes. Exple : c'est dans ce sens qu'il est employé dans l'article 20, alinéa 2 de la constitution du 4/10/1958 « le gouvernement dispose de l'administration & de la force armée. » Très souvent on fait référence à un ensemble de personnes juridiques, d'autorités. L'administration au sens organique est l'ensemble des services & des

ces 4 membres : C’est une œuvre unificatrice : le code civil à réaliser l’unification du code civil sur le territoire français. C’est une œuvre de praticiens : ils étaient animés par le souci de poser des règles simples dans un ordre cohérent et non pas de bâtir une construction théorique. La preuve est donnée par la structure du code civil qui est numéroté de 1 à 2283 par un ordre séquentiel, chaque article comporte un ou plusieurs paragraphes (alinéa). C’est une œuvre de compromise : compromise

77 DEUXIEME PARTIE Après l'examen des sources du droit international, il convient d'étudier les acteurs juridiques auxquels s'adressent les règles : les sujets de droit en droit international public. En l'absence de critères absolus de la personnalité juridique, on est amené à envisager l'évolution des centres d'intérêt reconnus par le droit international, selon la définition traditionnelle du sujet de droit. Avec l'avènement du droit international public moderne en étroite corrélation avec

compétentes et motivées. Cout salarial maitrisé : le juste prix, en grh on n’essaye pas toujours de payer les gens le moins possible c’est une idée reçue. On fixe une rémunération en fonction du marché de l’emploi mais que le personnel soit motivé aussi 2. Les évolutions de la fonction  Les facteurs d’évolution de l’environnement Facteurs économiques : mondialisation, commandes importantes ou non Facteurs techniques : les évolutions techniques (informatiques par exemple), faire évoluer le personnel