2 Décembre 1997 Novation

compte à vue. Leur fonctionnement représente donc une partie très importante de l'activité bancaire. En France, les particuliers entretiennent environ 57,4 millions de comptes à vue (chiffre 2003) dans les banques avec une progression du parc de près d'1/2 million par an. Compte tenu des fermetures, ce sont environ 4 à 5 millions de comptes à vue qui sont ouverts chaque année par les particuliers. On peut donc en déduire que la "durée de vie" moyenne d'un compte à vue est de l'ordre de 10 ans, entre son

jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27). * 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE. * 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux, UE est moins qu’une fédération, mais plus qu’une ligue de pays. Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM)

créancier mais suffisamment polyvalent pour l’être, une sûreté aurait pour fonction exclusive de protéger les créanciers. Ex de garantie : la solidarité passive, le créancier peut choisir le débiteur qui lui parait le plus solvable. Ex de garantie n°2 : La délégation imparfaite où le déléguant transfère à une seconde personne une créance qu’il a à l’encontre d’une troisième personne qui est le délégataire. Le créancier délégataire a donc deux débiteurs. Cette distinction entre garantie et sûreté

L’essentiel des marchés financiers Front office, post-marché et gestion des risques © Groupe Eyrolles, 2010 ISBN : 978-2-212-54674-3 5119_CHAP_Essentiel_MARCHES.indd 3 10/05/10 15:32 > STDI Pdf Couleur Table des matières Introduction.................................................................................................................................... 7 1. 2. 3. 4. Pourquoi la finance ?........................................................................................

chose. - La tradition s’opère par le seul consentement si la chose se trouvait déjà, à un autre titre, entre les mains dépositaire ». b- Dehors du D.O.C : ✓ S.A : Loi 17-95 du 17/10/1996. ✓ SARL : Loi 05-96 du 13/02/1997. ✓ Actes portant sur des éléments de la propriété industrielle. c- Forme de publicité : ✓ En droit foncier : Enregistrement à la conservation foncière. ✓ En droit commercial : Opérations sur le F.D.C (Fond De Commerce)

Licence 3, parcours privé Semestre 2 Cours de Sylvie Grunvald ------------------------------------------------- Procédure pénale Objectifs du semestre : -          Savoir se situer dans les phases du procès pénal -          Acquérir les notions fondamentales de PP : essentielles pour comprendre enjeux de la matière et suite aux autres enseignements, incidence sur le DP de fond -          Faire accéder à la connaissance de la construction de la PP, enjeu d’actualité, place du juge d’instruction

Constitutions. D’ailleurs, « l’un des pires péchés d’orgueil que puisse commettre le constituant est de considérer que son œuvre étant parfaite, et ayant de ce fait vocation à l’éternité, il faut interdire aux générations futures de la défigurer ». 2 C’est pour cette raison que toute loi fondamentale et suprême de l’Etat est tenue de s’adapter aux divers évolutions, changements et métamorphoses que connait la société sur le plan politique, économique, social, culturel… etc., et cela pour qu’il n’y

Casino������� 1 5. Gouvernement d’entreprise��������� 187 1.1. Chiffres clés consolidés 2 5.1. Conseil d’administration 188 1.2. Faits marquants 2 5.2. Direction générale 211 1.3. Activités et stratégie 3 5.3. Contrôle des comptes 217 1.4. Patrimoine immobilier 12 5.4. Rapport du Président 219 5.5. R  apport des Commissaires aux comptes  235 1.5. Organigramme simplifié (au 31 décembre 2013)14 2. Rapport de gestion������������������������� 15 2.1. Rapport d’activité 17 2

les institutions européennes sont indissociables du morcellement de l’Europe. Titre II : de 1945 à aujourd’hui Chapitre I. Le morcellement de l’Europe de 1945 à la dislocation du bloc de l’Est. Dès 1945, le morcellement était en germe. Il y avait 2 sphères d’influence : américaine et soviétique. A l’Ouest, les américains sont les alliés sans lesquels le régime nazi n’aurait pu être vaincu. Là véritablement, les États-Unis apparaissent comme une super puissance (point de vue militaire et économique)

internationales intergouvernementales (ONU…) sont presque toujours des rapports internationaux, régis de ce fait par le Droit international. Le problème apparait dans les rapports entre particuliers et les rapports entre Etats et particuliers (ex : mariage entre 2 personnes de nationalités différentes). Ces rapports ne sont par régis par le Droit international. Les rapports entre les particuliers ne sont jamais des contrats internationaux. De nombreux auteurs se réfèrent à une qualité matérielle, qui est la qualité