2 Février 1808 Cassation

l'université Jean Moulin-Lyon 3 Colloque « Parquet et politique pénale depuis le XIXème siècle » « En définitive, la nécessité domine la loi ; mais un voleur n’oserait donner cette excuse aussi insolemment devant les tribunaux »2. Le Code d’instruction criminelle de 1808, l’ancêtre de notre Code de procédure pénale, a régi la procédure pénale française pendant presque un siècle et demi3. Honorable longévité si l’on garde à l’esprit que ce Code était loin de briller par sa perfection. D’ailleurs

publiques » (§ 1).  Avec la victoire des républicains, la Troisième République forge un modèle original : la garantie des libertés publiques connaît un développement spectaculaire, mais elle échappe à la constitution pour devenir l’apanage du Parlement (§ 2). § 1. La fin des déclarations et la naissance des libertés publiques L’avènement du Consulat marque la fin de l’ère des déclarations de droits. Dorénavant, les droits des citoyens sont définis dans le corps de la constitution

(homonymie) et Bonaparte. Napoléon Ier Napoléon Ier sur le trône impérial, Ingres Titre Empereur des Français 20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur Louis XVIII (roi de France) Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Prédécesseur lui-même, Premier Consul de la République Successeur Napoléon II (empereur des Français)

Empire, Napoléon : a crée un code l‘instruction criminelle en 1808 or comme il s’agit d’une époque de l’empire troublé et avec beaucoup de problème de sécurité intérieure Napoléon a choisit comme ligne de conduite de la PP une ligne très dure de nature inquisitoire car a un peu mélangé police secrète criminelle, prérogative du juge d’instruction, infraction d’espionnage etc. C’est lui qui a déterminé le paysage français pendant les 2 siècles à venir qui on s’est retrouvé avec une procédure inquisitoire

juifs. Les réponses ayant satisfait l'Empereur, celui ci convoque un grand concile juif, le « Grand Sanhédrin », réuni en 1807. Il ratifie les desiderata de Napoléon visant à soumettre les devoirs religieux des juifs aux lois politiques de l'Empire. En 1808 paraissent 3 décrets, dont le « décret infâme », qui réfute l'égalité acquise par la révolution et énonce des restrictions concernant les juifs et leur vie économique. Il épargne les juifs de la Gironde et des Landes. Par la suite, les exceptions

commandant en chef des armées d'Italie et d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur en la cathédrale Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804 par le pape Pie VII. Napoléon tente de mettre un terme à la série de guerres que mènent les monarchies européennescontre la France

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales L’AFFAIBLISSEMENT DES POUVOIRS DU JUGE D’INSTRUCTION EN MATIERE DE DETENTION PROVISOIRE Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche présenté par Déborah LAMOURY Sous la direction de Monsieur Jean-Yves MARECHAL Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr SOMMAIRE Introduction...

XVI, qu’il en soit l’initiateur. Le 1er mai 1789 a lieu l’ouverture solennelle des Etats Généraux à Versailles, lieu de résidence du roi. Louis XVI a cédé sur le doublement du Tiers afin qu’il y ait une configuration d’égalité entre le Tiers et les 2 autres mais il n’a pas cédé sur la question du vote et maintient les exigences de délibérations séparées. Louis XVI commet une maladresse : il charge Necker de l’ouverture de la réunion au cours de laquelle il annonce au nom du roi que les Etats Généraux

juridiques de l’Empereur Justinien → patriciens = grandes familles constituées en castes fermées qui dirigent Rome au début de la Rep. Dans le cadre du sénat, reste population (plébéiens) écartés, luttes entre les 2 → magistrats = personnes investies de l’autorité publique, principaux = 2 consuls choisis chaque année parmi les chefs des patriciens, ils ont le pouvoir de commandement suprême des anciens rois→ 494 avt JC, plèbe obtient ses propres magistrats (tribuns) chargés de les protéger contre

continuer l’ancien droit compatible des apparences de la noblesse, même si une partie de ses dernières ont été intégrées au droit civil. L’unité en cause du nouveau droit des successions (Section 1) s’offrant la subsistance de l’ancien droit (Section 2), détermine en cela la place exceptionnelle du droit français créateur de généalogies asymétriques. Section 1 : DU NOUVEAU DROIT DES SUCCESSIONS. La loi nationale déterminant le droit applicable uniformément sur l’ensemble du territoire national