2 Novembre Kheroua

mêmepartielle,estinterdite. 2 Code bane d'identification lltililIililillltililtililtill Chapitre1. La méthodede la dissertation.......... juridique................. Sectionl. Exposéde la méthodede dissertation A. l'" étape: I'analyse du sujet........ .........3 .........................4 4 ..................... 1. Analyse 3. Inventaire pourrépertorier b) Processus lesconnaissances........................ et sélectionner c) Opérerdesconnexions entrelesinformations sélectionnées 8 . 2 " " é t a p e: l a

Algérie (structures électorales inégalitaire). L’argument du « temps » était évoqué afin de répondre à la question de l’inégalité : il faut du temps pour arriver à une société totalement égalitaire. c) La laicité La Constitution dans son article 2 affirme que « la France assure l’égalité juridique de tous les citoyens sans distinction de religion et respecte simultanément toutes les croyances ». Cela veut dire que l’Etat n’est lié à aucune religion et donc on pourrait croire qu’ainsi on est arrivé

dualité. La police est une fonction de conservation d’un certain ordre social. On maintient ce qui est, en l’espèce l’ordre libéral des choses, où tous les citoyens sont libres et égaux en droits (Art.1). Cette fonction de maintien figure dans l’[Art.2] de la déclaration des droits de l’homme de 1789 : « le but de toute institution est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme ». On part en effet du principe que les droits, lorsqu’ils s’exercent de façon excessive, s’autodétruisent 

Les personnes publiques Section 2 : L’administration comme ensemble d’activités ? Section 3 : L’opposition entre l’administration et les personnes privées CHAPITRE II : LE DROIT ADMINISTRATIF Section 1 : Deux définitions Section 2 : Le Droit administratif comme ensemble de règles appliquées par une juridiction administrative CHAPITRE III : LES CRITERES D’APPLICATION DU DROIT ADMINISTRATIF Section 1 : L’ambiguïté du Droit positif Section 2 : Les critères proposés par la doctrine

les fonctions de l’administration. L’administration publique est un ensemble de collectivités. Au sens fonctionnel l’administration désigne un ensemble de tâches et de fonctions. La difficulté est que toutes ces notions sont très diverses. ｶ2. Les deux éléments du droit administratifs A. Les deux domaines du droit administratif On peut déterminer deux domaines du droit administratif : les règles applicables à l’administration ainsi que les règles applicables aux fonctions administratives

constitutionnel est pour cette même raison, envisagé le plus souvent comme une branche du droit public. Schématiquement, le droit public est le droit qui regroupe les règles qui régissent l’organisation, les formes et l’exercice des pouvoirs publics. 2) à l’image du droit public dans son ensemble, le droit constitutionnel est inséparable de l’organisation politique et il est donc inséparable de la notion d’Etat : les normes constitutionnelles sont précisément celles qui constituent une collectivité

partie de l’administration : le Président de la République. Il peut administrer le territoire mais n’est pas à la disposition du Gouvernement.           L’Administration comme ensemble d’organes ne se suffit pas à elle-même.                  Section 2 : L’administration comme ensemble d’activités ?           En 1793, Jean-Denis Langevinet, député à la Convention, expliquait qu’administrer, c’est « exécuter la loi et l’appliquer aux espèces particulières ».          Ceci renvoie à la fois à l’Administration

et des Statistiques Catalogue des Bureaux d’Etudes et de Consulting IndustrieIndustrie-Management SÉRIE GUIDES – ANNUAIRES – CATALOGUES Catalogue des Bureaux d’Etudes et de Conseil http://www.mipmepi.gov.dz Document de travail n°26/DGVSEES/2011 2 SOMMAIRE Préambule .............................................................................................................................................. 6 A ALTUS ...........................................................................

Tous les fonctionnaires sont des agents publics, l'inverse n'est pas vrai. A) Les personnes considérées comme agents publics Hormis l'exigence première (mais insuffisante) d'être employé par une personne publique (§1), il faudra distinguer entre SPA (§2) et SPIC (§3). §1) Les personnes employées par une personne publique Comme souvent en droit administratif, on a une règle générale (a) qui connait des atténuation (b). a) Le principe C'est la définition préliminaire proposée par le professeur Chappus :

du JA, nul besoin de l’autorisation du juge pour faire exécuter l’acte. On dit encore que l’acte administratif est exécutoire de plein droit. Le caractère exécutoire des aa a été caractérisé par le CE de règle fondamentale du droit public (CE, AC, 2 juillet 1982 – Huglo). Ces deux privilèges entrainent deux conséquences : Les aa bénéficient d’une présomption de légalité (qui est refragable). Ils bénéficient de cette présomption jusqu'à ce que le juge éventuellement les annule suite a une demande