22 Février 1995

Conseil d'Etat, 10 juillet 1995, Contremoulin 1. Le décret du 3 janvier 1980, fondement de la décision du Conseil d'Etat 1. Les conditions de l'article 6 du décret 2. Les prérogatives de l'inspecteur d'académie 1. Le pouvoir du juge en tant que précurseur législatif 1. Le pouvoir du juge contestant la décision 2. La législation postérieure Résumé du commentaire d'arrêt ... Le décret du 3 janvier 1980 qui déconcentre la carte scolaire

....................................................................................................................... Référence électronique « La chronologie de l’affaire d’Outreau »,  Droit et cultures [En ligne], 55 | 2008-1, mis en ligne le 22 décembre 2009. URL : http://droitcultures.revues.org/1430 DOI : en cours d'attribution Éditeur : L'Harmattan http://droitcultures.revues.org http://www.revues.org Document accessible en ligne sur : http://droitcultures.revues.org/1430 Document généré

Deux travaux écrits de 4 à 5 pages dactylographiées à double interlignes seront remis au professeur aux dates indiquées ci-dessous: 40% 5) Examen final (citations, identifications, essai): 25%. DATES À RETENIR Remise des travaux écrits: 9 février et 22 avril SSRD  15 avril Examen final: 8 mai, 8-11h00 PRÉPARATION POUR L’EXAMEN FINAL Vous aurez une longue liste de vocabulaire à remplir au cours de vos lectures ce semestre. Vous me remettrez une liste de termes qui se rapportent au texte

1993 ( B.O du 16 Septembre 1993 ) portant modification du CAP Arrêté du 21 Novembre 1994 ( B.O du 15 Décembre 1994 ) modifiant l’arrêté du 4/10/91 modifié par Arrêté du 12 Janvier 1995 ( B.O du 9 Février 1995 ) modifiant l’arrêté du 4/11/1991 modifié par Arrêté du 15 juin 2001 modifié par Arrêté du 25 février 2005 Arrêté du 22 novembre 2007 Le présent document est destiné à faciliter la compréhension du règlement d’examen, il ne remplace en aucun cas l’arrêté de création du diplôme. Tout candidat

dès l’enfance d’avoir accès à la culture par une sensibilisation au monde et aux pratiques artistiques. L’enseignement artistique doit permettre de développer les vocations et de préparer de nouvelles générations d’artistes. La circulaire n°98-153 du 22 juillet 1998 définit les axes prioritaires de « L’éducation artistique et culturelle de la maternelle à l’université ». Le ministère de la culture et de la communication (direction régionale des affaires culturelles) La reconnaissance par le ministère

s'imposant aux comportements des personnes publiques et des personnes privées et en servant aux juges de norme générale de référence. Le code de l'environnement commence dans son livre 1 par l'énoncé des principes généraux repris de la loi Barnier du 2 février 1995. Il sont repris par la Charte de l’Environnement introduite dans la Constitution française en 20051 1 Voir RJE, 2003 numéro spécial. 2 CHAPITRE 1. LA RECONNAISSANCE DU DROIT À L’ENVIRONNEMENT COMME DROIT FONDAMENTAL DE L’HOMME Faire

jugements rendus respectivement par le tribunal pour enfants de Dijon, le 27 février 1965, et par le tribunal pour enfants de Poitiers, le 22 mars 1965, qui ont opté pour une extension, fondée sur l’article 1384 alinéa 1, de la liste des cas de responsabilité pour autrui résultant des alinéas 4 et suivants du même texte. Alors que la Cour de cassation avait toujours décidé le contraire notamment dans l’arrêt du 15 février 1956, l’Assemblée Plénière va dans sa décision du 29 mars 1991 affirmer implicitement

d’Etat du 26 février 2003 SPA 1) Comment qualifie-t-on une activité de service public ? Expliquez le protocole qui doit être suivi à cette fin en vous appuyant sur les jurisprudences de principe. D’un point de vue fonctionnel, la notion de service public s’assimile à la production et à la gestion de services d’intérêt général. Ainsi, cette notion a été définie à l’occasion de plusieurs arrêts rendus au début du XXème siècle. L’arrêt Blanco du Tribunal des Conflits du 8 février 1873 est le 1er

des interdictions générales et absolues C.E Section, 4.05.1984, Préfet de police c/Guez : Interdiction des activités musicales et des attractions dans toutes les voies et places de Paris réservés aux piétons. Trop général ; censuré. TA- Pau, 22 nov 1995- MJ Couveinhes et Association sortir du fond : Interdiction de la mendicité dans tout le centre ville : censuré car trop général, 4- vérifie la proportionnalité de la mesure attaquée par rapport au motif invoqué par l’autorité de police pour la

ALAIN M., Réussir la qualité de services, Editions Nouvelles, Montréal, 1998. BADOC M., Le marketing de la banque de demain, Banque Stratégie n° 124, février 1996, pp 2-5. BALLANTYNE D., CHRISTOPHER M., PAYNE A., (et la collaboration de CLARK M.), Conduire et mesurer la qualité du service, pour une approche complète, Décisions Marketing n°2, mai-août 1994, pp 37-43. BANCEL-CHARENSOL L., JOUGLEUX M., De la valeur dans les services, in Valeur, Marché et Organisation (ouvrage collectif), Compte