22 Février 2007 Association Du Personnel Relevant Des établissements Pour Inadaptés

La distinction SPA/SPIC Section III Gestion des services publics § 1 Gestion par une personne publique 4 Droit Administratif Général __________________________________________________________________________________________ A Régie B Etablissement public § 2 Gestion par une personne privée A La notion de délégation de service public B Passation Chapitre 2 La police administrative Section I Les particularités de la mesure de police § 1 La finalité : le maintien de l’ordre public § 2 Le caractère

ailleurs, c’est le régime Napoléonnier est le plus décisif au dvlp des administrations/ pour la juridiction administration = institutionnalise le Droit comme on le connait today. Les plaintes étaient traité de manière aléatoire. C’est la Constit. du 22 Frimaire an VIII = crée la juridiction en Droit administratif + Conseil d’Etat (juridiction suprême administrative). Le 28 plûviose an VIII = création… A ce moment l’Administration n’est plus chargé de régler les conflits/ Conseil d’Etat pas tout a

pouvoir disciplinaire. Le conseil constitutionnel dans sa décision du 23 janvier 1987, conseil de la concurrence avait déjà lié la décision administrative et la notion de prérogative de puissance publique. Décision du TC du 13 janvier 1992, association nouvelle des Girondin de Bordeaux  b) La personne privé gérant un SPIC Décision du TC, 15 janvier 1968, compagnie Air France contre époux Barbier : La compagnie Air France était une société d’économie mixte, donc une personne

résultats…………………………………….. 1 - La maîtrise des connaissances et des compétences de base………. 2 - Les taux de diplômés, de non diplômés, et de non qualifiés………. 3 - Les inégalités sociales dans la réussite scolaire…………………… 4 - Les inégalités entre établissements………………………………….. C - Les indicateurs de coûts…………………………………………. 1 - La dépense intérieure d’éducation…………………………………… 2 - Les comparaisons internationales…………………………………….. D - Les évaluations du système éducatif et leur utilisation………….. 1 - Les inspections

l’évaluation des déficiences et incapacités. 1994 Loi n° 94-43 du 18 janvier 1984 : l’article 58 concerne le complément d’Allocation pour Adultes Handicapés (A.A.H.) ; Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 : accessibilité des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du publics. 2000 Arrêté du 2 août 2000 : définition du handicap rare. 2002 Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; 2003 Décret du 19 décembre

opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fourniture ou de service." Sont définis à l'article 2 "premièrement l'État et ses établissements publics, autre que ceux ayant un caractère industriel et commercial, deuxièmement les collectivités territoriales et les établissements publics locaux", Les convention de délégation de services public, elles sont définies à l' article 3 de la loi du 11 décembre 2001 dite MURCEF (Mesures Urgentes de Réforme à

Le financement (public) des associations : une nouvelle donne, de nouveaux besoins UNE ENQUETE DE PERCEPTION ET DES PROPOSITIONS DE LA CPCA JUILLET 2008 ETUDES ET DOCUMENTS N° 6 Une enquête réalisée avec le soutien de : Une enquête coordonnée par Julien ADDA, délégué Général de la CPCA et réalisée par Emmanuel GAGNEROT, chargé de mission – appui à la conception du questionnaire et correction par Virginie ROE, chargé de mission. Les contributions sectorielles ont été réalisées par un

accompagnent. Pour une meilleure compréhension de cette approche, il nous faut s'atteler à définir et expliciter certaines expressions. Les définitions L’administration du personnel et de la gestion des ressources humaines. Ce sont deux expressions couramment utilisées mais bien distinctes. * « l'administration du personnel» traduit la dimension bureaucratique (non synonyme de lourdeur et de lenteur administrative) de la G R H. C'est la mise en application des politiques, de procédures et de

de l’industrie, et des représentants des établissements publics du ministère de la culture et de la communication, auteurs des carnets de conseils ; • des établissements culturels et des prestataires qui ont fourni les photos et documents d'illustration. Les correspondants « handicap » des directions de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, ainsi que les référents « culture » des associations représentatives des personnes handicapées

pochette transparente. Et enfin une troisième partie est constitué d'une pochette rose .Dans la première partie du carton on comptabilise 24 documents c'est à dire 24 groupes de feuilles agrafées les unes aux autres. La seconde partie est composée de 22 documents constitué de pochette rose. La troisième partie du carton d'archive quant à elle comporte 8 autres documents constituer par des pochettes vertes. Afin de saisir l'ensemble de ces documents dans un ordre chronologique il est nécessaire de