22 Octobre 1996 Affaire Chronopost

...................................................................................19   II  -­  Les  concurrents  indirects...............................................................................................................22     Histoire   Pionnier en la matière, Nespresso a toujours su adapter son offre avec sa clientèle pour devenir le leader européen des machines à café (en 2005). Nous allons dans un premier temps faire un rappel chronologique des événements

de Production Nestlé d’Orbe (en Suisse). 1991 : Le groupe s’associe à KRUPS et devient le partenaire machine pour les opérations internationales. C’est également cette année que nous retrouvons les produits de la marque sur le marché français. 1996 : A son 10ème anniversaire, le succès est au rendez vous : 3500 points de ventes, répartis au Bénélux, Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, Grande Bretagne… De plus, le club compte près de 180 000 membres. 1998 : Nespresso innove encore en permettant

Grand Dictionnaire Encyclopédique Larousse, Presses des Imprimeries Hérissey, Paris, 1984, p.428. * 18 Côme Damien Georges AWOUMOU, « Le golfe de Guinée face aux convoitises », in Enjeux, Bulletin d'Analyse géopolitique pour l'Afrique centrale, N° 22, janvier-mars 2005, pp. 15-20. B. 1- Les hydrocarbures Les hydrocarbures désignent les matières premières d'origine organique qui sont composées de molécules d'hydrogène et d'atomes de carbone. Ce sont le pétrole, le gaz naturel, l'uranium, l'étain

exclut le contrat de T. 3. Le lien de subordination Subordination se caractérise par la réunion de 3 pouvoirs détenus par l’employeur : Pouvoir de surveillance Pouvoir de donner des ordres Pouvoir de sanction Arrêt Société Générale, 13 novembre 1996 Subordination se distingue de la dépendance économique d’un travailleur indépendant qui n’a qu’un seul client. Subordination n’exclut pas que la prestation T soit effectuée selon une certaine indépendance. Règles interdisant le contrat de T avec

ces proches. Cette close a été contesté par le locataire et il a invoqué la convention européenne des droits de l'Homme devant les tribunaux et précisément l'article 8. il a obtenu gain de cause. La cours de cassation, 3ème chambre civile mars 1996 : « les clauses d'un bail d'habitation ne peuvent avoir pour effet de priver le preneur de la possibilité d'héberger ces proches. » Quand on parle de droit européen on parle aussi du droit communautaire. L'UE au départ avait un finalité économique

Droit  International  des  Affaires   Master  II  Pro  –  Droit  Européen  des  Affaires   M.  Chantebout   2012  /  2013   DROIT  INTERNATIONAL  DES  AFFAIRES     Master  II  Pro  –  Droit  Européen  des  Affaires     2012  /  2013     M.  Chantebout     EXAM  :  ORAL     BIBLIOGRAPHIE  :       -­‐‑ «  Traité  de  l’arbitrage  commercial  international  »  -­‐‑  Goldman.     -­‐‑ Mathieu  de  Boissaison     -­‐‑ «  Le  droit  comparé  de  l’arbitrage  international  »  -­‐‑  JF  BESSON.  

de Grande Instance, lequel devra confier la même mission au même Expert, dans le cadre d'une deuxième mesure d'expertise. Il serait souhaitable qu'une évolution jurisprudentielle permette d'éviter cette double désignation dans la même affaire, en permettant notamment, d'attraire dans tous les cas l'assureur devant la Juridiction ayant ordonné la mesure d'expertse initiale. • La société commerciale peut être attraite également devant la juridiction civile par un assuré non commerçant

substantielle, il importe peu que l’erreur ait porté sur la prestation reçue ou sur la prestation fournie. Généralement c’est l’acheteur qui se trompe, mais il peut arriver que ce soir le vendeur, il n’y a pas de raison que celui-ci soit pénalisé. Ex : affaire poussin. Des époux ont vendu un tableau au Musée de France avec la conviction qu’il ne pouvait en aucun cas s’agir d’un tableau de Poussin. Un expert dit avant la vente qu’il ne s’agit pas d’un Poussin et l’attribue même à l’école Carrache. Peu de

le contrat est conclut après un l’abs de temps, par étape successive. Cette formation du contrat par étape successive s’appelle une PUNCTATION. Les parties ont besoin de négocier, de marchander. Ce type de processus est souvent pratiquer dans les affaires. Le principe c’est l’appel d’offre c'est-à-dire qu’il y aura une multitude d’offre et l’on en retiendra qu’une, la plus avantageuse. Cette appel offre est une période pourparler (phase PREPARATOIRE). En plus des contrats d’exécution, il y a les contrats

3-Filiales publiques : Les sociétés dont le capital est détenu à plus de la moitié par des organismes publics, à titre d’exemple : Sigle Raison sociale Participation publique au 31 /12/ 2007 CIH Crédit Immobilier et Hôtelier 72 ,20% Chronopost Int Chronopost International 66,00% Club Shango Club Shango 50,54% FMF Fonds Maroc Forets Master en sciences de gestion Page 6 L’audit dans le secteur public 51,00% Maroc leasing Compagnie Marocaine de Location des Equipements 69,13%