24 Avril 2007 Chambre Commerciale

que certaines « choses » soient réputées « hors commerce ». Ainsi avant l’arrêt re « Woessner » : Cass. 1 civ., 7 novembre 2000, ANNEXE 2, dont la jurisprudence a depuis été reprise Cass. com., re re 24 septembre 2003, Cass. 1 civ., 30 juin 2004 ANNEXE 3, ou plus récemment encore : Civ 1 , 16 janvier 2007 ANNEXE 4 ,était impossible aux membres des professions libérales de céder directement leur clientèle, car l’existence d’un fonds professionnel d’exercice libéral était nié. La clientèle civile était

Comment Mövenpick Hotels & Resorts envisage-t-il de se démarquer face à ses concurrents dans l’univers hôtelier de Dubaï ? Travail réalisé pour l’obtention du titre de Gestionnaire en Tourisme à l’Ecole Suisse du Tourisme à Sierre Déposé le 15 juin 2007 à Sierre Auteur : Ludivine Sönmez Rte du Bugnon 9 1752 Villars-sur-Glâne 026/401 15 09 Directeur de mémoire : Monsieur Roland Schegg 2ème lecteur : Monsieur Patrick Bérod Directeur Association hôtelière Valais Résumé Dubaï, ville des Emirats

COLLECTIVE ET SA COMMUNICATION _____________________________________ 10 Une marque déposée ___________________________________________________________ 10 Filières intégrées dans la démarche________________________________________________ 11 Circuits commerciaux, identité géographique : un logo fédérateur ? _____________________ 12 ENTRE IDENTITE TERRITORIALE ET IDENTITE DE PRODUITS DE TERROIR _____________________ 13 Un territoire de projet __________________________________________________________ 13

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 novembre 2010 N° de pourvoi: 09-16729 Non publié au bulletin Rejet Mme Favre (président), président SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau, avocat(s) [pic] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deuxieme et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 24 juin 2009), que

Capacité L’hôtel aura une capacité totale de 77 chambres, réparties sur trois étages. Les types de chambres sont : Type de chambre | Qte. | Surface (m2) | Double | 38 | 31 | Suite 1 | 12 | 42 | Suite 2 | 27 | 47 | En plus, il aura 2 grandes salles de réunion qui peuvent être loués pour des évènements divers. Ces salles se trouvent sur le premier étage. La surface totale construite sera de 12 012 m2. LOCALISATION | SURFACE PRÉLIMINAIRE | CHAMBRES | SOUS-SOL | 1,303 | - | | PREMIER ÉTAGE

L’auberge de la Forêt EFPME – 2A09 Traiteur – Restaurateur – Organisateur de Banquets Brice Servais Juin 2007 L’auberge de la Forêt EFPME – 2A09 Traiteur – Restaurateur – Organisateur de Banquets Brice Servais Juin 2007 I. Mon projet et moi :....................................................................................................... 4 Vous, qui êtes vous, que pouvez-vous (forces et faiblesses) ? SWOT ? ................... 4 Quel type d'entreprise allez-vous démarrer ?

toilettes kitsch, toilettes qui manquent, toilettes marketing, 1 signalisation des toilettes… Un univers qui prête souvent à sourire mais qui concentre toutes les petitesses, les bizarreries et l’émotion humaine. Quel prix ? Gratuit et ouvert 24 h sur 24. l’organisateur ? Le SIAAP, service public de l’assainissement, transporte et dépollue les eaux sales de près de 8,5 millions de Franciliens. Créé en 1970, il fête cette année ses quarante ans. l’ambition ? Traiter le thème de l’assainissement de

déclaration d’établissement (Inspection du Travail) et de la demande d’attestation d’emploi (ANPE) avec celles du CEFORE (arrêté n°2007-015/MTSS/MJE/MCPEA du 23 mai 2007) ; - Elimination des droits de timbre sur les statuts des sociétés et suppression de l’enregistrement des statuts (loi N°023-2008/AN du 06 mai 2008 portant modification de la loi N°026-63/AN du 24 juillet 1963 portant code de l’enregistrement, du timbre et de l’impôt sur les valeurs mobilières, ensemble ses modificatifs) ;

juge. 4. Est ce qu’il existe un texte international qui émet des règles de compétence ? I) La compétence directe A : Le règlement Bruxelles 1 est susceptible de s’appliquer * Ratione materiae = il s’applique en matière civile et commerciale (article 1). Article 2 : sont exclus les actions en matière d’état et de capacités des personnes, de régimes matrimoniaux, de testament et de succession, de faillites, de sécurité sociale et d’arbitrage. CJCE - 1979 et 1980 « De Cavel » =

dispositif relevant de la formation initiale (article L6211-1 du code du travail) o le contrat et les actions de professionnalisation relèvent de la formation continue (article L6325-1, D6325-1 et suivants du code du travail et circulaire DGEFP n°2007-21 du 23 juillet 2007) 2. Conclusion du contrat d’alternance : modalités 2.1. Rôle du Service Universitaire de Formation Continue de Bourgogne : SUFCOB Le Service Universitaire de Formation Continue de Bourgogne (SUFCOB) assure l’interface avec l’entreprise