24 Juin 1968 Distillerie Bretonne

Saint John Perse Max Jacob, 24 février 1944… Les « Stèles » de Segalen Paul Valéry : « Le Cimetière marin » À Dada, le surréalisme ! L’idée ? C’est à Tristan… Chapeau, Breton ! Chapeau, Paul Eluard ! Aragon, ton Elsa… Robert Desnos, son pélican À travers chants Cendrars, la folle aventure Michaux, ses choix, ses shoots Les choses de Ponge Prévert fait le Jacques Poèmes de Char : habits à merveilles L’ébéniste du sens : Guillevic Cadou, l’infiniment doux Chapitre 24 - Depuis 1950, la scène Coups

fonctionnement de l’administration. Ces dispositions vont etre reprises de facon plus impérative encore par les révolutionnaires. Sous-section 2 : Les textes instituant la séparation Le principe de séparation résulte de la loi des 16 et 24 aout 1790 et par le décret du 16 fructidor an 3. Ces textes témoignent de la méfiance des révolutionnaires vis-à-vis des tribunaux de droit commun et de leur volonté de protéger l’administration. Ces textes sont rédigés sous une forme exclusivement

John Perse Max Jacob, 24 février 1944… Les « Stèles » de Segalen Paul Valéry : « Le Cimetière marin » À Dada, le surréalisme ! L’idée ? C’est à Tristan… Chapeau, Breton ! Chapeau, Paul Eluard ! Aragon, ton Elsa… Robert Desnos, son pélican À travers chants Cendrars, la folle aventure Michaux, ses choix, ses shoots Les choses de Ponge Prévert fait le Jacques Poèmes de Char : habits à merveilles L’ébéniste du sens : Guillevic Cadou, l’infiniment doux Chapitre 24 - Depuis 1950, la scène

les juges indépendants pouvant arbitrer les litiges entre particuliers et puissance publique. Ces juges ne doivent pas se mêler de la puissance publique mais seulement des litiges privés et non publics. Ces gens vont adopter un texte : La loi des 16-24 aout 1790, loi qui interdit aux tribunaux de connaître des affaires de l’administration. Ce texte est tellement important qu’il faut en noter un extrait. Art 10 : Les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement part à l’exercice du pouvoir

u’il faut un droit spécifique pour la droit administratif 2° raison historique : la création d’un droit administratif s’explique par l’existence d’une juridiction spécialisée dans les affaires publiques ( référence conseil d’état à la loi des 16 24 aout 1790 a posé le principe de l’incompétence des juridiction judiciaires pour connaitre des affaires administratives ) C’est surtout l‘idée qu’on se méfait des magistrats judiciaires sous la révolution, car beaucoup sont corrompus, les révolutionnaires

L’origine de la région vient de l’interventionnisme de l’état. L’interventionnisme économique de l’état appelé à un cadre plus large. Intervention économique de l’état à partir des années 50 décrets lois de juin 55 crée un programme d’action régional de l’état et ensuite décret du 7 janvier 59 et 2 juin 1960 ; qui intègrerons l’état dans la planification du développement économique et social de l’état qui passe par la région. Le décret du 14 mars 1964 va porter une grande réforme de la déconcentration

l’administration. C’est un droit qui déroge, c’est un droit spécial. Les deux grandes périodes de l’Histoire et qui constituent des éléments positifs : ce sont les textes révolutionnaires : loi des 16 et 24 aout 1790 sur l’organisation judiciaire et la constitution de l’An 8. Section 1 : la loi des 16 et 24 aout 1790 sur l’organisation judiciaire Ces lois annoncent la séparation des autorités administratives et judiciaires : c’est l’interdiction qui est faite au juge judiciaire de connaitre des litiges

administrative en matière de marché public. B. Domaine public L’art L. 2331-1 du c. général de la propriété des personnes publiques reprend les termes de l’art L. 84 du c. du domaine de l’Etat qui reprenait déjà les termes du décret-loi du 17 juin 1938. L’article précité dispose que sont portés devant la juridiction administrative les contrats comportant occupation du domaine public quelle que soit leur forme ou leur dénomination accordés ou conclus par les personnes publiques ou leur concessionnaire

premier ministre. Car leur mission étant interministérielle, il est justifié que ce service soit auprès du premier ministre. On a ainsi crée, la mission interministérielle, pour l’aménagement touristique du Languedoc Roussillon, crée par un décret du 18 juin 1963. Création de la MIRATES, qui prépare la reforme des services de l’état déconcentré ds les préfectures de département et de région.  La Mission interministériel de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires : La MIVILUDE Mission établi

et le respect des paysages naturels ou urbains. La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général (art. 2, loi du 29 juin 1984, art. L. 430-1, La jurisprudence avait admis, semble-t-il, que la faune et la flore sous-marines soient des éléments d'intérêt général (CE, 15 mars 1968, Commune de Cassis, Rec., p. 189). 3 La loi 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat permet aux entreprises de déduire de leur bénéfice imposable les sommes