24 Mars 2009 Chambre Commerciale

d’encaissement Modèle de livre des achats Auto-Entrepreneur : Date Référence de la pièce Fournisseur Nature Montant Mode de paiement DEFINITION L’AUTO-ENTREPRISE est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Il offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales

conventions de la métallurgie à la date du 31 décembre 1995 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques, aussi longtemps que dure cette adhésion. Article 1.10.3 En vigueur étendu Une entreprise exerce souvent une activité économique principale et des activités économiques accessoires. La notion d'activité principale se comprend : – pour une entreprise à caractère commercial (activités de vente ou de location) comme celle qui représente le plus grand chiffre

LE GUIDE DE L’AUTO-ENTREPRENEUR M is en place à compter du 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur permet à tous ceux qui ont un projet mais n’osent pas le concrétiser de se lancer. L’autoentrepreneur n’a à payer qu’un seul versement proportionnel à son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour s’aquitter de ses cotisations et contributions sociales et de sa participation à la formation professionnelle voire son impôt sur le revenu. Cet élan entrepreneurial, c’est à la simplicité

Conjoncture LE MENSUEL DES DÉCIDEURS Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 51e année Numéro 942 15 novembre 15 décembre 2012 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 L’INVITÉ DE CONJONCTURE JEAN-FRANÇOIS ROUBAUD E-commerce : le secteur prend son envol ECHOS MAROC Indicateurs économiques et financiers JURIDIQUE Résolution amiable des litiges commerciaux RSE Gestion des déchets : contraintes et opportunités L’actualité vue par le Service économique

de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ; • de l'enseignement ; • de la préservation de l'environnement ; • du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ; • du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale. Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. Les lois de financement de la

Jean-Jaurès, BP 158 84008 Avignon Cedex 1 - Tél. : 04 90 14 87 00 ACTUALITÉS L’actualité des entreprises du Vaucluse Le Beaucet : bistrot éclectique et boulangerie traditionnelle 10 14 16 26 29 DYNAMIQUES VAUCLUSE 02 REBONDS Aménagement commercial : les socioprofessionnels exclus du jeu À SUIVRE Carpe Diem fait salon HORIZON Cadeau d'entreprise : la publicité plaisir WWW.VAUCLUSE.CCI.FR PAROLES D'EXPERTS La rupture conventionnelle du contrat de travail TOURISME Ski sur

l’Homme qui applique la Convention européenne qui a donné une définition de la loi en indiquant que : « dans un domaine couvert par le droit écrit, la loi est le texte en vigueur tel que les juridictions compétentes l’ont interprétée » (décision du 24 Avril 1990). A. La hiérarchie des lois Cette idée de hiérarchie des lois a été établie par Hans Kelsen, c’est une théorie qui permet d’élaborer des lois dans un ordre hiérarchique, l‘ordre juridique n’est pas un système juridique placé

taux (2009-2010) 2 Les composantes des taux d’intérêt Les produits de taux d’intérêts Rémunération du temps Rémunération du risque Renonciation temporaire à la consommation Dépend des anticipations de l’inflation Variable en fonction de la durée de la renonciation Risque de contrepartie (non remboursement) lié à la qualité de l’emprunteur (notation) Risque de moins-value en cas de remboursement anticipé DOV OGIEN Marché monétaire et produits de taux (2009-2010)

l’environnement, l’hygiène et la sécurité Assurances 143 144 146 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Information sur le capital social 247 255 Information sur le Groupe et la société mère 248 148 149 150 151 Organigramme simplifié au 31 mars 2011 266 Information sur le Rapport financier annuel 267 Information sur le Document de Référence 268 Table de concordance 269 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité

Aix en Provence 22, allée des cigales, 13 100 Aix en Provence 06 24 37 32 36 odile.chanut@univmed.fr Fax : 04 42 93 90 40 Nadjoua GHARBI Maitre assistante en marketing BP n°25 C. Constantine S.M.K. 25004 00213797723221 nad252001@yahoo.fr L’environnement institutionnel comme facteur explicatif du développement de la franchise : comparaison entre le Maroc, l’Algérie et la Tunisie Résumé : La franchise commerciale qui s’est imposée comme un modèle dominant pour la distribution dans