24 Mars 2009 Chambre Commerciale

........................................................................  23   BIBLIOGRAPHIE/  WEBOGRAPHIE  ...........................................................................................................................  24   ANNEXES  ...........................................................................................................................................................................  26       2 Introduction générale

Il peut en être autrement si les clauses considérées comme étant abusives concernent la substance du contrat et entrainent ainsi sa nullité. B) Les consommateurs et les non-professionnels Dans son arrêt du 11 décembre 2008, la première chambre civile Cour de cassation considère qu’’une clause est abusive seulement si elle est au détriment du consommateur ou du non-professionnel. Elle précise également qu’une clause ne peut pas être abusive dans un contrat entre deux professionnels. Le

 au  comptant  au   15/10/13  :  1271$)  :  pari  sur  (ou  couverture   contre)  la  hausse  de  l’once  d’or   –  de  vendre  100000  £  au  cours  GBP-­‐USD=1,63  en   mars  (cours  au  comptant    au  15/10/13  :  GBP-­‐USD   =  1,59)  :  pari  sur  (ou  couverture  contre)  la  baisse   du  taux  de  change  GBP-­‐USD     –  d’acheter  1000

Président de la République - Président du Sénat - Président de la Chambre - Président du Conseil Giorgio Napolitano Renato Schifani Gianfranco Fini Mario Monti Superficie - Totale - Eau (%) Classé 69e 301 336 km2 3,4 Population - Totale (2011) - Densité Classé 23e 59 464 6442 hab. 199.0 hab./km2 Formation Unification italienne 17 mars 1861 Gentilé Italien, Italienne Monnaie Euro3 (EUR) PIB (PPA) (2009) 1 740 123 4 (10e) PIB (nominal) (2008) $2 313 milliards5 (7e) IDH

l’approche de Léon Duguit avec l’apparition du contrat de droit privé destiné à satisfaire un service public par l’apparition des SPIC. L’Arrêt Société Commerciale de l’Ouest Africain du TC, 22 janvier 1921 (Bac d’Eloka) évoque pour la première fois la notion de SPIC en considérant une société exploitante comme un service public tout en restant commercial. Certain doctrinaux évoqueront l’immixtion du droit privé, pour d’autre la progression du service droit public dans un domaine qui aurait du rester

entreprises commerciales au niveau économique, en tant qu’unité économique qui produit des biens et des services, et porte une lourde charge sur l’État dans le domaine de l’emploi, en fournissant des emplois, et donc en réduisant le chômage.   Il devait exister un organe de contrôle extérieur à ces sociétés qui exerçait un contrôle sur la conduite et la gestion de ces dernières, car il est connu que les organes chargés de gérer et de prendre des décisions au sein des sociétés commerciales sont leurs

Droit des sociétés, Dalloz, coll. Hypercours, 1ère éd., 2009 D. Gibirila,, Droit des sociétés, Ellipses (coll. Universités), 3ème éd., 2008 L. Grosclaude et M.-H. Monsérié-Bon, Les sociétés et groupements, Montchrestien (coll. Cours), 2009 Y. Guyon, Droit des affaires, Economica, T. 1, 12ème éd., 2003 J. Hamel, A Jauffret et G. Lagarde, Sociétés commerciales, Dalloz tomes 1 et 2, 1980 J. Hémard, F. Terré et P. Mabilat, Sociétés commerciales, Dalloz, 3 tomes (1972, 1974 et 1978) P. Le Cannu et

CHAP. I La profession d’avocat C’est une profession réglementée, il faut être diplômé en droit et avoir un diplômé pour exercer. Il faut être assermenté, si on exerce le conseil en droit, il y a un risque de poursuites pénales (dernière affaire en 2009). A. L’organisation de la profession d’avocat a. Le cadre législatif et réglementaire §1er loi sur la profession d’avocat Loi de 1991, cette loi met en place 4 grands principes qui sont les suivants : organise la profession d’avocat

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Le Conseil d’Administration de la Société 17 Les membres du Conseil d’Administration 17 Condamnations, faillites, conflits d’intérêts et autres informations 24 Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil Structure de gouvernance Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration Les organes du Gouvernement d’Entreprise Les structures de Direction 25

s'est propagée sur des milliers de kilomètres, jusqu'aux côtes de l'Atlantique et de l'Océan Indien. Le vin a inspiré de très grands chefs-d'oeuvre. Son histoire est celle des peuples de l'Antiquité. Elle témoigne des échanges culturels, des voies commerciales, des progrès technologiques et sociaux. Les vins voyagent d'un pays a l'autre, principalement par voie maritime ou fluviale. C'est pourquoi on trouve beaucoup de vignobles installés autour des fleuves. Aujourd’hui, le vin voyage d'Europe