28 Juillet 1989

des suffrages exprimés à l'issue du premier tour et a dû rembourser l'acompte de 1 million qui lui avait été accordé. Lien « éclairage » : Jacques Robert, professeur de droit et juge constitutionnel entre 1989 et 1998, déclarait ainsi dans un article publié dans Le Monde du 28 décembre 2001 : "cette mission de contrôle des dépenses pour l'élection présidentielle est quasiment impossible à remplir, le Conseil est une caution". De même, conformément à l’article 60 de la Constitution

Journée révolutionnaire parisienne devenue fête nationale, Le 14 juillet associe aujourd’hui la solennité des défilés militaires et la convivialité des bals et des feux d’artifice. La prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, est commémorée en France depuis plus d’un siècle. Une fête est un événement organisé pour célébrer quelque chose ou quelqu'un. Le 14 juillet est la fête nationale de la France qui commémore la fête de la Fédération en 1790. Le fait étant de marquer notamment la fin de la

Harbor. Juillet 1944 : Conférence de Bretton Woods. Création d’un nouveau système monétaire international. 1944 : Droit de vote des femmes. Février 1945 : Conférence de Yalta, rassemblant Staline (URSS), Roosevelt (Etats- Unis), et Churchill (Angleterre). La fin de la guerre est réglée: les discussions ont porté sur la fin de la guerre et le sort de l’Allemagne après la guerre. Avril – juin 1945 : Conférence de San Francisco : Création de l’Organisation des Nations Unis (ONU). Juillet – août 1945

de contrôle quand une entité sur laquelle elle exerce la tutelle a commis un acte frauduleux ? Jurisprudence antérieure : TC, 8 février 1873 BLANCO Compétence-responsabilité: la responsabilité de l’administration est prise en compte TC, 30 juillet 1873 PELLETIER : Responsabilité faute personnelle et faute de service Distinction: Le général Landriault, commandant l’état de siège dans le département de l’Oise a saisi le premier numéro d’un journal publié par M. Pelletier. Il a été condamné

Décret n° 2008-2472 du 5 juillet 2008, portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux. Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes

http://www.epp-ed.org N'hésitez pas à me contacter pour toute suggestion, Andrea CEPOVA-FOURTOY acepova@europarl.eu.int -2- 1945 Février 4-11 Mai Conférence de Yalta Fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Conférence de Potsdam 8 Juillet 17 1946 Mars 5 La Guerre froide a été constatée le 5 mars 1946 par un discours de Winston Churchill à Fulton, dans le Missouri. Septembre Dans un discours prononcé à l'Université de Zurich, Winston Churchill 19 19 plaide pour l'édification

Dans un arrêt de principe relatif aux conditions d‘application des articles 339 et 311-11 du Code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 4 juillet 2005, la première chambre civile de la cour de cassation rappelle le 28 mai 2008 que l‘expertise biologique est de droit en matière de filiation sauf s‘il existe un motif légitime de ne pas y procéder. En l‘éspèce, le 17 février 1997 Mme. X. a donné naissance à un garçon nommé Aymeric qu’elle a reconnu le 13 mars 1997. L'enfant avait

une profession sans l’autorisation de son mari, peut gérer ses biens seule. 28 décembre 1967 : loi Neuwirth  contraception autorisée pour les femmes et vente libre des contraceptifs. 1970 : suppression de la puissance paternelle  la mère devient l’égal du père dans le cadre de l’autorité parentale (= autorité parentale partagée). 17 janvier 1975 : loi Weil, qui légalise l’interruption volontaire de grossesse. 11 juillet 1975 : réforme en profondeur du divorce  instauration de la prestation compensatoire

amenée à fixer progressivement les « règles du jeu », limitant, par là même, l’autonomie procédurale des droits nationaux : ⇒ les autorités nationales ne doivent pas appliquer les normes nationales incompatibles avec le droit communautaire (CJCE 13 juillet 1972, Commission contre Italie, 48/71).Dès lors, en cas d’incompatibilité entre un acte national et une disposition du droit communautaire invoquée devant lui par un particulier, le juge national est tenu de sa propre autorité d’écarter la disposition

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est une organisation intergouvernementale ouest-africaine créée le 28 mai 1975. C'est la principale structure destinée à coordonner les actions des pays de l’Afrique de l'Ouest. Son but principal est de promouvoir la coopération et l'intégration avec pour objectif de créer une union économique et monétaire ouest-africaine. En 1990, son pouvoir est étendu au maintien de la stabilité