28 Juillet 1989

Les faitsA l’occasion d’une protestation dirigée contre les résultats des élections européennes de juin 1989, M. Nicolo contestait la compatibilité de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants de la France à l’Assemblée des communautés européennes avec les stipulations de l’article 227-1 du traité de Rome. Sur le fond, cette contestation ne soulevait pas de difficulté. Cependant le CE pouvait, sur le fondement de la jurisprudence qui avait prévalu jusque-là, répondre qu’il

L’Iran de l’après Khomeyni (1989-2005) Mots clés : Ali Khamenei ; Hachemi Rafsandjani ; Mohammad Khatami ; Mahmoud Ahmadinejad Conclusion permettant d’aborder la période qui suit la mort de Khomeyni en 1989, puis l’ensemble des présidences marquantes de 1989 jusqu’à l’avènement de Mahmoud Ahmadinejad concernant l’actuelle présidence de Hassan Rohani élu en 2013, présidence laissant des espérances et des questions. 1989 : année marquée par la dégradation de la santé de l’imam et la rivalité entre

restaurant, de réception et de spectacles. Par la décision d'assemblée du 3 février 1989 (CE, ass., 3 févr. 1989, n° 74052, Alitalia : JurisData n° 1989-600594 ; Rec. CE 1989, p. 44 ; Dr. fisc. 1989, n° 10, comm. 492 ; JCP E 1989, I, p. 56 ; RFD adm. 1989, p. 391, concl. N. Chahid-Nourai, note O. Baud et L. Dubouis ; AJDA 1989, p. 387, note O. Fouquet ; RTDE 1989, p. 509, J. Verges ; RJF 3/1989, n° 299 ; LPA 1989, n° 149, note Ph. Derouin), vous avez jugé que cette interdiction pour les dépenses

Fils de Hassan II et de Lalla Latifa, la « Mère des enfants royaux » (les informations à son sujet demeurent confidentielles), Sidi Mohammed est né le 21 août 1963 à Rabat. À l'âge de quatre ans, son père le fait entrer au Collège royal de Rabat. Le 28 juin 1973, il obtient le Certificat d’études primaires et poursuit ses études secondaires au Collège royal où il obtient son baccalauréat en 1981. En 1985, il obtient sa licence en droit à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales

publication anonyme d’un recueil de poèmes intitulés Tamerlan et autres poèmes (1827), signés seulement « par un Bostonien ». Poe s’installe à Baltimore, où il vit auprès de sa famille paternelle et abandonne quelque peu la poésie pour la prose. En juillet 1835, il devient rédacteur-assistant au Southern Literary Messenger de Richmond, où il contribue à augmenter les abonnements et commence à développer son propre style en matière de critique littéraire. La même année, il se marie avec Virginia Clemm

| |Les sources constitutionnelles du droit administratif. | |Amicales des annamites de Paris |Ass, 11 juillet 1956 |La liberté d’association est un principe fondamental reconnu par les lois de la | | | |République. L’administration doit respecter la Constitution.

Harbor. Juillet 1944 : Conférence de Bretton Woods. Création d’un nouveau systčme monétaire international. 1944 : Droit de vote des femmes. Février 1945 : Conférence de Yalta, rassemblant Staline (URSS), Roosevelt (Etats- Unis), et Churchill (Angleterre). La fin de la guerre est réglée: les discussions ont porté sur la fin de la guerre et le sort de l’Allemagne aprčs la guerre. Avril – juin 1945 : Conférence de San Francisco : Création de l’Organisation des Nations Unis (ONU). Juillet – aoűt

les directives, en elles-mêmes, ne créent pas d’obligations vis à vis des particuliers.. Elles ne peuvent donc être invoquées ni dans le cadre de litiges entre particuliers (absence d’effet horizontal : arrêts du 26 février 1986, Marshall et du 14 juillet 1994, Paola Facini Dori) ni par les autorités nationales contre un particulier (absence d’effet vertical inversé : arrêt du 5 avril 1979, Ratti, 148/78). Si les dispositions d’une directive non transposée ou mal transposée sont dépourvues d’effet

* Question de recherche : Jacques Franck, journaliste à la Libre Belgique déclarait dans son article du 03/10/1990 qu’il y avait plus de RDA depuis le 09/11/1989. Pourtant, selon les écrits d’un journaliste allemand du Suddentsche Zeitung, la RDA survivra encore longtemps ! Ces déclarations me poussent à m’interroger sur les raisons qui expliquent la fin de l’Allemagne de l’Est et la réunification des deux Allemagnes mais également sur les changements intervenus et dans quelles mesures la disparition

ARRÊTS DROIT ADMINISTRATIF COURS – SEMESTRE III C.C, 30 juillet 1982, Blocage des prix et des revenus : une disposition réglementaire contenue dans une loi n'est pas frappée d'inconstitutionnalité. C.E, 11 octobre 1985, Syndicat général de la recherche agronomique : un règlement peut légalement accorder à un établissement public la possibilité de prendre des participations financières dans le secteur privé. C.E, 10 juin 1966, Pelon : le juge administratif a déterminé le sens de la notion