28 Juillet 1989

organes (textes + jurisprudence) : * Agents intervenant pour le compte d’une personne publique : PdR, PM, ministres, maires, directeurs d’EP, présidents de CR ou CG * Entités collégiales : CR, CG, CM, ou certaines AAI (la CNIL en 1978, le CSA en 1989) habilitées par le législateur à prendre des AAU * Personnes privées gérant un SPA (CE Sect., 13 janvier 1961, Magnier) * Personnes privées gérant un SPIC (TC, 15 janvier 1968, Air France c. Epoux Barbier) * « qui modifie ou refuse de modifier

Matchs (Buts) 1988-1992 Cannes 71 (6) 1992-1996 Bordeaux 176 (39) 1996-2001 Juventus 212 (31) 2001-2006 Real Madrid 227 (49) Total 686 (125) Sélection(s) en équipe nationale ** Année(s) Équipe Matchs (Buts) 1988-1989 France - 17 ans 4 (1) 1989-1990 France - 18 ans 6 (0) 1990-1994 France Espoirs 20 (3) 1995 France A′ 1 (0) 1994-2006 France 108 (31) * Compétitions officielles nationales et internationales. ** Matchs officiels. Dernière mise à jour : 9 avril 2008

du 28 juin 1990 étendu par arrêté du 27 septembre 1990 JORF 9 octobre 1990. Article 4 Modifié par Accord du 15 novembre 1984 *étendu avec exclusions par arrêté du 11 juillet 1990*. Salaires. Article 5 Modifié par Avenant n° 8 du 18 septembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 28 décembre 1992 JORF 6 janvier 1993 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes : (Loi du 20 décembre 1972, articles L. 140-2 à 140-9 du code du travail modifiés par la loi du 13 juillet 1983)

TD DROIT ADMINISTRATIF – SEANCE 13 ------------------------------------------------- FICHES D’ARRET Conseil d'Etat, 10 avril 2008, Conseil national des barreaux et autres Conseil d'Etat, assemblée, 3 juillet 1996, Koné M. Koné, ressortissant malien, est poursuivi par son pays d’origine pour complicité d’atteinte aux biens publics et enrichissement illicite. Les autorités maliennes demandent alors son extradition, qui est accordée par la France. M. Koné conteste le décret accordant une telle

1) Salvador Dali est un peintre, sculpteur et scénariste surréaliste espagnol, né le 11 mai 1904 et mort le 23 janvier 1989. Autoportrait en Mona Lisa date de 1959. Enjeux de l'oeuvre : Dali réalise en 1959 cet autoportrait en remplaçant le visage et les mains de La Joconde de Vinci par les siens. En plus d'un autoportrait, cet oeuvre est aussi une caricature inspirée de celle de Duchamp, nottament à travers la moustache mise en valeur. 2) Fernando Botero est un peintre et sculpteur né le 19

réglementaire et juridiction. L’exemple le plus connu est celui concernant l’édiction du décret du 28 novembre 1983 venu faire échec à la jurisprudence du 30 janvier 1981 Min. du travail et de la participation c/ Société Afrique France Europe transaction, selon laquelle les administrés ne sont plus recevables à demander l’abrogation du règlement après expiration du délai de recours. Si le décret du 28 novembre 1983 dispose que l’administration doit faire droit, sans condition de délai, à toute demande

été modifiées par l’entrée en vigueur de la loi de 1989, mais elles ont fait de l’article 4.7 une clause autonome de la convention collective. 2 La disposition de l’article 4.7 de la convention collective, obligeant l’employeur à fournir, dans un délai de 8 jours, les motifs du congédiement au salarié qui en a fait la demande dans le délai prévu à l’article, est plus favorable au salarié que la disposition de l’article 22(2) de la loi de 1989 qui prévoit un délai d’un mois pour la communication

et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 ; - le statut de la Cour Pénale Internationale signé à Rome le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002, - la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples adoptée à la 18ème session de la Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernement de l’OUA, le 27 juin 1981 à Nairobi et entré en vigueur le 21 septembre

, Angleterre est une chanteuse , danseuse , interprète- ... 23 Kio (3 067 mots) - 4 mai 2014 à 03:09 Jacqueline Lamba Jacqueline Lamba, née à Saint-Mandé , (Val-de-Marne ), le 17 novembre 1910 et morte à Rochecorbon , (Indre-et-Loire ), le 20 juillet 1993, ... 21 Kio (3 112 mots) - 1 mars 2014 à 22:38 Catherine Leprince Catherine Leprince, née à Paris le 17 mars 1956 , est une actrice française de cinéma et de télévision . Elle se révéla dans le film ... 5 Kio (593 mots) - 11 janvier 2014

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