28 Juillet 1989

transparence, on peut citer notamment : • La loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et liberté » ; • La loi du 17 juillet 1978 instituant le droit d’accès aux documents administratifs et portant création de la CADA, complétée, depuis, par la loi du 6 août 2004 transposant la directive communautaire de 1995 relative à la protection des données à caractère personnel ; • La loi du 11 juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs. Cette 1ère génération de textes s’inscrit ainsi dans une démarche

sera activé immédiatement. Informations personnelles Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922

des centres d’hébergement. Juin 1989 Déclaration devant les offices HLM de Chambéry de Louis Besson, ministre chargé du logement, qui définit ses priorités pour les HLM : projet d’une formule d’accession à la propriété d’un "parc minimal de réinsertion" pour les sans-abri. Septembre 1989 Communication en conseil des ministres sur la politique sociale de l’habitat (enveloppe supplémentaire de 850 millions de francs pour le logement des plus démunis). Octobre 1989 Publication du rapport de François

du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Au départ il y eu 3 communautés Européenne fondé sur 6 pays (Benelux, France, Italie, Allemagne RFA) : La CECA Créée par le Traité de Rome en 1951 entre en vigueur le 25 juillet 1952 pour une durée de 50 ans c’est pour quoi elle disparait le 23 juillet 2002. La CEE créée par le Traité de Rome du 25 mars 1957 mais aussi l’Euratom tout deux entrée en vigueur le 1er janvier 1958. Ces deux dernières sont signées pour une durée illimitée et signé par les même pays

notre pays. Le Conseil constitutionnel, créé en 1958 pour contrôler le respect par le Parlement du domaine de la loi défini par l’article 34 de la Constitution, a développé progressivement son contrôle en deux étapes. 2 Par la Décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association, le Conseil a jugé que désormais il n’exercerait plus seulement son contrôle sur les lois qui lui étaient déférées vis-à-vis de la Constitution elle-même, c’est-à-dire essentiellement de son article 34, mais également

La guerre froide (1945-1989) – Texte intégral Source: CVCE. Copyright: (c) Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe (CVCE) Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site. URL: http://www.cvce.eu/obj/la_guerre_froide_1945_1989_texte_integral-fr-6dfe06ed-4790-48a4-8968855e90593185

Mitterrand prend part aux combats dans la capitale. Désigné par de Gaulle commissaire général correspondant du ministère des Prisonniers, il assure l’intérim du gouvernement français en attendant le retour de l’homme de la France libre en France. Il n’a pas 28 ans, le voilà ministre. En 1944, il épouse Danièle Gouze. De cette union naîtront trois fils : Pascal, Jean-Christophe et Gilbert. Le premier, malheureusement, ne survivra que trois mois. Il décède prématurément en 1945. En 1945, François Mitterrand

directement d’une requête qui ne présentait pas le caractère d’un excès de pouvoir « nonobstant le fait que la décision attaquée a été prise pour le compte d’un organisme collégial à compétence nationale d’un ordre professionnel ». De même le 24 avril 1989 le conseil d’Etat a considéré « qu’il n’appartenait pas à la juridiction administrative de connaître d’un pourvoi formé contre les mesures engagées par un conseil départemental de l’ordre des médecins en vue du recouvrement des cotisations ordinales

l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Loi de réforme des collectivités territoriales - Guide pratique Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République  Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et

Le roman « Juillet » publié en 1989 par Marie Laberge raconte l’histoire dramatique d’une histoire d’amour impossible. L’auteur parle beaucoup de la personnalité et du caractère de ses personnages. Chaque personnage à une caractéristique qui ressort beaucoup plus et qui représente l’ensemble de toutes les caractéristiques humaines que l’on retrouve en plus petite dose chez chaque individu. Dans le roman « Juillet » les 5 personnages, David, le mari de Catherine, Julien, l’enfant de Catherine et