28 Mars 2000 Filiation

famille est un phénomène social. C’est un groupement spontané saisi par le droit. On a plusieurs définitions : on a pu définir la famille comme un ensemble de personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette définition est trop restrictive car elle ne prend pas en compte la famille non mariée. On a pu proposer une définition très large du type : un groupe de personnes vivant sous le même toit. Une même habitation peut réunir plusieurs personnes

est une discipline qui explore le mystère de la performance ». C’est bien ce terme de performance qui crée un lien, au moins sémantique, entre la gestion et le sport. Le coaching en entreprise s’inscrit doublement dans ce lien. Tout d’abord par la filiation des pratiques puisque, selon certains auteurs (Whitmore 2004, Gallwey 1974), un certain nombre de celles du coaching managérial2 sont plus ou moins directement inspirées de celles du coaching sportif. Ensuite parce que les discours de certains coaches

pédagogique. Les spectacles vivants au Centre Pompidou La danse contemporaine Pour une chorégraphie des regards Entretien avec Serge Laurent Un bouleversement des codes Bibliographie Artistes cités Informations / Crédits Depuis janvier 2000, Serge Laurent conduit la programmation des Spectacles vivants du Centre Pompidou, et notamment pour la danse. Comment conçoit-il son métier de programmateur? De quoi témoignent ses choix ? Réalisé par le critique de danse Gérard Mayen, ce dossier

Colmar. 117 Cass. Civ. 1ère 5 mars 1991 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 5 mars 1986, les époux Heuls ont vendu aux époux Rayon un ensemble immobilier sis à La Rochelle ; que, le 1er janvier 1987, M. Heuls a assigné les époux Rayon en restitution de la bibliothèque située au deuxième étage de l'immeuble cédé ; que l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 mars 1989) l'a débouté de cette demande ;

de conflit de loi et 14 et 15 concernant la compétence judiciaire). – Ordonnance de 1945 a fait entrer les règles de la nationalité dans le cciv. En dip de la famille le législateur a intégré des règles de conflits de loi qui concernent la filiation art 311-14 à -18 du cciv + Divorce en 1973: art 309 + Régime matrimoniaux en 1997 + Adoption en 2003. Rmq: Rôle considérable de la doctrine ki a mis en place presk ttes les théories du dip.   B. Internationales   §1. Diversité Certains efforts

vers un quasialignement sur le mariage et emportant avec lui, par étapes successives, le concubinage. En effet et pour s'en tenir aux grandes réformes les plus récentes qui illustrent bien ce phénomène, ne constatet-on pas par exemple que la loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs traite de la même façon le conjoint, le partenaire pacsé ou le concubin comme étant la personne susceptible d'être désignée prioritairement par le juge en qualité de tuteur ou de curateur de l'autre

celle de savoir si dans la matière considérée il s’agissait d’une question de statut personnel et on applique la loi nationale ou si le nom transmis n’est pas un effet du mariage mais de la filiation. Cass. Civ. 7/10/1997 Canovas : La Cour de cassation a tranché très nettement en faveur de la loi de filiation. Cette solution est peut-être en train d’être mise en cause par une jurisprudence de la CJCE. CJCE Grunkin-Paul 14 octobre 2008 Revue critique, note Lagarde : Mathias

7) Le code Civil Napoléon prend une part active à la rédaction de ce code, il fait l’inventaire du droit applicable. Voltaire « En France on change plus souvent de droit que de chevaux. » = pad d’homogénéité du dt français avant le RF. Adopté le 21 Mars 1804 (Laïcité : état civil, mariage, liberté contractuelle, propriété individuelle) -> Succès extraordinaire du fait de sa neutralité et des libertés qu’il permet, expansion à la Belgique, Pologne, Quebec, Louisiane etc. Evolution du CC : -Famille

considérées sous 2 angles : sous un angle familial (la famille, droit des personnes au sens général) et sous un angle individuel (droit des personnes au sens strict). Il s’agit essentiellement du concubinage, du PACS, du mariage du divorce et de la filiation. On parlera de la liberté matrimoniale (liberté de se marier ou de ne pas se marier = double facette). En raison de cette liberté, le concubinage est une situation qui produit des conséquences juridiques qui ont : d’abord été accordées par

intuitive et subjective qui dépend de l’approche que l’on a du mariage, de la filiation… Plusieurs approches doivent être prises en compte. La première est l’approche juridique. Section 1 : La notion de famille §1 : L’approche juridique La définition juridique de la famille est « la famille est un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. » L’engagement de vie commune est le mariage, c’est aussi le PACS. Le PACS