29 Mars 2012 Civ 2

sociale Grand âge Handicap Famille Insertion GSS_SiglesFehap_2013.indd 3 GUIDE DES SIGLES édition 2013 20/03/13 18:40 POUR VOUS ABONNER AU MENSUEL ET À SA NEWSLETTER, RENDEZ-VOUS SUR : WWW.GAZETTE-SANTE-SOCIAL.FR GSS_SiglesFehap_2013.indd 4 N°94 - MARS 2013 ISSN 1769-0552 www.gazette-sante-social.fr RÉFORME DES TUTELLES Les espoirs déçus — P. 18 PARAMÉDICAL Des diplômes réévalués dans la douleur— P. 44 Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI)–CFE-CGC

tel qu’on le comprend au niveau international ou communautaire, c’est strictement la régulation du marché. En revanche, la régulation des comportements est plutôt intégrée dans le cadre d’un droit des contrats spéciaux dans les autres pays. Section 2 : Historique Le droit de la concurrence s’inspire d’expériences vécues tant dans l’UE que à l’extérieur de l’UE. Le droit de la concurrence suit l’histoire de la vie économique des pays. ← La philosophie Générale La reconnaissance officielle

contractuelle : CDD, CDI, contrat d’intérim, contrat a temps partiel, contrat de professionnalisation ou d’apprentissage,…etc.… L’employeur négocie et impose le contrat de travail et le conclu au nom et pour le compte de l’entreprise. Paragraphe 2 : L’exécution de la relation de travail. A- Le pouvoir règlementaire. L’employeur définit seul les règles de fonctionnement de l’entreprise et les règles d’exécution du travail. Il élabore le RI (règlement intérieur), ce pouvoir normatif a pour

20 points. Le reste de l’examen oral (coté sur 20) portera sur la matière théorique vue au cours. Critères de cotation du travail : 1. originalité du sujet et de sa réalisation ; 2. rigueur et cohérence du business plan ; 3. présentation (mise en page, qualité et clarté de rédaction) : 4. participation au cours. 2 Canevas du projet à présenter 1. PRESENTATION GENERALE En quelques lignes, présenter le contenu général du projet de manière synthétique (moins d’une page). Ce court résumé doit

et les enfants deviennent autonomes face aux parents. b- Fluctuations Tout au long du 19ème-20ème siècle : retour de l’autorité du père Mai 1968 : émancipation des mœurs. Période de crise de guerre : renforcement des liens familiaux 2- Sociologie de la famille Aucune famille ne se ressemble, chacune a un mode de vie différent. En effet, chaque famille est faite d’habitudes, de rites, et d’usages. Dimension humaine et profonde de la famille, ce qui explique qu’elle peut être souvent

Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis DROIT DU TRAVAIL L3 Droit – Document de TD Année universitaire 2011-2012 Cours de Monsieur Dirk BAUGARD PROGRAMME DES SEANCES Séance 1 : Introduction : sources et méthodes de droit du travail Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4-5-6 : Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Séances 7-8 : Le transfert d’entreprise La modification

des glaces du Château de Versailles. C'est une paix imparfaite et dangereuse car elle humilie l’Allemagne. C'est un "Diktat" disent les Allemands et, Hitler devenu Reichführerle 2 août 1934, met en pratique les objectifs consignés dans son ouvrage Mein Kampf, notamment, la libération de l’Allemagne du traité de Versailles. 2- Le traité de Saint –Germain : Il est signé avec l’Autriche, le 10 septembre 1919 et met fin officiellement à l'Autriche-Hongrie. Les Alliés refusent aux Autrichiens de langue

Droit de la famille (2012-2013) Me Rozez Droit.famille@yahoo.fr code : licence1 (pour prendre des docs et autres, mis par la prof) (fiche de TD et plan du cours) Mail prof : srozez@u-paris10.fr Bureau F343 mardi 17h-8H Introduction : I. La famille : une institution familière et incontournable Terme famille désigne un groupe d’évènement qui présente des caractères communs, l’appartenance à une famille est un moyen d’identification. La famille est le groupe ou une personne grandie, une personne peut

Mission du Haut Responsable chargé de l’Intelligence économique La protection du Secret des Affaires : Enjeux et propositions Rapport du groupe de travail présidé par M. Claude Mathon, avocat général à la Cour de Cassation 17 avril 2009 2 Membres du Groupe de travail Président M. Claude MATHON M. Jean-Benoît BUSNEL Me Corinne CHAMPAGNER KATZ Avocat général à la Cour de cassation Conseil en propriété industrielle Avocat à la Cour Dirigeant de société étrangère Administrateur

principe intercalé entre acte administratif et Constitution, il peut contrôler son acte administratif avec son PGD sans se prononcer sur la constitutionnalité de la loi. Section I. La liberté du commerce et de l’industrie =>décret d’Allard 2 et 17 mars 1791. Lorsqu’elle s’est posée elle s’inscrit dans une conception libérale des libertés, cad que c’est une liberté qui se joue contre l’Etat, ce qu’on demande à l’Etat c’est de ne pas intervenir.   Cette liberté est une liberté qui est conçue dans