29 Septembre 1789 Division Territoriale

préfectures, la CNIL). b- Les collectivités territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes la personnalité morale (ex : les régions en 1972). A la différence de l’Etat, les collectivités territoriales sont en elles-mêmes des institutions administratives

Titre 1 : Les sources des finances des collectivités territoriales Chapitre 1 : Les sources historiques des finances des collectivités territoriales 1 Section 1 : Les finances locales d’anciens régimes §1 : L’émergence des villes 1 A) La description du phénomène A partir du 11ème siècle, on assiste en Europe occidentale et singulièrement en France à un renouveau urbain. Ce renouveau urbain est rendu possible par l’existence d’une certaine sécurité publique. Les artisans, les commerçants

par le programme invite à montrer son caractère ambi- valent. Les sociétés européennes sont alors entre deux modèles qui sont dans un rapport de force complexe. Si la restauration semble impossible, l’avènement de l’État national sur le modèle de 1789 est encore loin d’être généralisé. Il s’agit de montrer l’évolution du rapport de force entre ces deux projets de société antagonistes. Le programme aborde la période en articulant deux échelles : celle de l’Europe et celle des nations. L’étude

seulement la place respective des hommes et des femmes : une approche parfois qualifiée de poststructuraliste déplace l'accent des parties (les hommes et les femmes) vers le principe de partition, conduit à l'analyse des enjeux de signification de la division entre masculin et féminin et permet de mieux comprendre la construction des rapports sociaux hiérarchiques. Restent les questions, encore peu travaillées en France, de l'indépendance du genre par rapport au sexe (travestissement, homosexualités,

apparaitre une certaine insécurité et une marginalisation d’une partie de la population. Exemples : quartiers de miracles, filles de joie, personnages dangereux pour la société, et surtout 3 millions de pauvres. 3. L’engrenage des années 1786-1789 L’Etat a 2 000 millions de livres de dette (d’après le système LSD= Livre, sous, denier) alors que le budget est bien inférieur. A cette époque, Calonne est ministre des finances (lien wikipédia) Kantorowisz (lien wikipédia)expose une thèse sur

le droit administratif. Egalement les rapports financiers, essentiellement les rapports dans l’administration des finances et les contribuables. Ce droit public organise, il structure les rapports entre les personnes publics (état, collectivité territoriale, les établissements publics…) et les citoyens, les parties publics. Le droit public régit donc des rapports spécifiques, caractérisé par la présence d’une personne publique. Ce droit concerne aussi les rapports entre les personnes publics.

HISTOIRE DE LA REVOLUTION ET DE L’EMPIRE COURS 1 : 26 septembre 2011 Période novembre 1799 au 22 juin 1815 avec Napoléon Ier. Période importante de l’histoire de la France et de l’Europe. Bouleversement, conquêtes, transformations politiques. Mutation de la société française et émergence d’institutions qui ont fondé la France moderne. Sous le Consulat, fondations suivantes : Sénat, Conseil d’Etat, lycées, législation sur l’école, Banque de France, administration (préfets), justice (système plus

L’organisation administrative : notions générales Présentation générale de la politique sociale Les élections municipales de mars 2001 Corrigés des tests de connaissance 236 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE SOMMAIRE Je m’inscris au concours d’attaché territorial… Quelles sont les conditions pour s’inscrire au concours ? ..........................................................................................239 Tableau des programmes résumés ..........................................................

VIE POLITIQUE PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous

des organes de l’Etat exercent une compétence de dérivée, secondaire et subordonné au pouvoir politique. C’est l’administration qui met en application concrètement les décisions du pouvoir politique. Il y 2 types d’administration: collectivités territoriales (administration qui se caractérise par un territoire) et autorités fonctionnelles (se caractérise par une fonction, un service) -Les finances publiques ou droit financier: concerne la réglementation juridique de la gestion financière de l’Etat