29 Septembre 1789 Division Territoriale

évidemment toujours aujourd’hui. L’opinion internationale repose sur les langues. Les hommes qui prennent les décisions, sont importants. Dimension économique : Politique de protectionnisme ( faire payer des taxes douanières importantes ), la crise de 29 qui a entraîné une concertation des états membres de l’UE en particulier concernant la monnaie, depuis l’€ il n’y aura plus de spéculation. Le poids accru des énergies et matières premières. La proposition française de la création de la C.E.C.A, avec

considérer qu’ils doivent consentir à l’impôt ce que n’acceptera jamais le roi. Les EG vont être perçu pendant l’absolutisme comme danger, pendant cette période ils ne seront pas réunis. La dernière réunion des EG en 1614, il n’y en aura plus jusqu’en 1789. c) les assemblées de l’état Les assemblées de l’état sont des minis états généraux, elles ne se réunissent qu’une fois convoqué par l’état, elles sont composées de membres des 3 ordres mais leurs membres ne sont pas élus mais co opté et le roi

trouvent ainsi dans le devoir de réorganiser leur économie. -    La troisième période : La Période Moderne : de 1492 à 1789. On entre alors, après la découverte de l’Amérique dans une ère de colonisation. De plus cette période se caractérise par l’affirmation de l’Etat Nation (Angleterre, Espagne, Autriche et France) -    La quatrième période : La Période Contemporaine : de 1789 à nos jours puisque les systèmes et valeurs issues de la Révolution sont encore valables aujourd’hui. TITRE préliminaire

Naissance, crises et transformations du Royaume de France au Moyen Âge 2.3 Renaissance et Monarchisme (XVIe au XVIIIe siècle) 2.4 Le siècle des révolutions (1789 - début XXe siècle) 2.5 La France dans les deux Guerres mondiales 2.6 Depuis la Libération 3 Politique et administration 3.1 Organisation des pouvoirs 3.2 Découpage territorial et décentralisation 3.3 France d’outre-mer 3.4 Tendances politiques, partis et élections 3.5 Dirigeants actuels 3.6 Finances publiques 3.7 Protection sociale

d'abords le droit de l'Etat et s'est ensuite le droit de la Constitution. I) Le droit de l'Etat. l'Etat dans sa conception la plus simple est une personne morale de droit publique territorial et souveraine. L 'Etat est donc tout d'abords un territoire, ce qui comprend les terres l'espace maritimes (Eaux territorial),l'espace aériens, l'espace sous terrain. Sans territoire, il n'y a pas d'Etat "Ex: la Palestine n'a spas de territoire définit et sécurisé". Cet Etat à une population , qui n'as

processus de naissance, vie et mort des institutions (ici juridiques). Dans ce cours on va s’intéresser aux instituions de droit public avec l'objectif de comprendre la genèse de nos instituions contemporaines. Point de départ : révolution française de 1789. c'est l'événement fondateur de la France contemporaine. La plus grande difficulté que connaissent les instituions c'est toujours de parvenir à s'adapter à une situation sociale qui est toujours vouée au mouvement, au changement. Lorsqu'une société

judiciaire ne s'identifie pas au morcellement territorial. Certaines coutûmes lient le droit de rendre la justice à la possession d'un fief et c'est le cas des coutûmes normandes et bretonnes. « Fief et justice sont tout un ». A l'inverse, des coutûmes du centre de la France affirme que « fief et justice n'ont rien de commun ». c'est le cas des coutûmes de Berry et d'Auvergne. Dans les faits, trois situations se présentent. Dans les principautés territoriales où les seigneurs sont les héritiers

Histoire du droit et des institutions Introduction : L'Ancien Régime : L'expression d'ancien Régime → ce qui s'est passé avant 1789. l'AR dégage une série d'images de clichés, absence de démocratie, une Sté rude ds laquelle la majeure partie de la population souffre, des inégalités criantes, intolérante. Il faut dvp ces clichés sans pour autant tomber dans la caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle

la France est majoritairement où l’opposition renaît un pays conservateur Depuis 1860, l’opposition a acquis le droit de se développer et de se structurer, elle est autorisée à s’exprimer. Les Républicains qui se veulent les héritiers de 1789 font parti de l’opposition. A. Les Républicains Sous le second empire il n’existe pas de parie républicain organisé mais il y a une opposition au partie de l’empereur et cette opposition ce subdivise en plusieurs groupes de républicains qui donnent

pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est