29 Septembre 1789 Division Territoriale

tiers-état se répartissent entre eux les pouvoirs (la loi est souveraine) B. La conception normative de la constitution C'est un ensemble de normes supérieures a d'autres. Dans certains états, loi et constitution pouvaient être incohérent. Avec une division des pouvoirs, on arrive a corriger ces erreurs. Chapitre 2 : Les sources des normes constitutionnelles Les sources matérielles Contenu : « Veritas non autoritas pacit legem » La vérité et non l’autorité font les lois. A. Pouvoir

de multipartisme intégral caractérisé par le libéralisme économique. L’une des recommandations importantes de la Conférence Nationale a été reprise lors des Etats Généraux de l’Administration Territoriale tenus en janvier 1993 et qui ont adopté le principe de la Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). Ce principe consacre la nécessité de la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation . Ainsi dès décembre 2002, l’Etat béninois a procédé à la mise en œuvre du second volet

Civilisation SEANCE 1 : INTRODUCTION GENERALE (23 septembre) La France et le monde: passé et présent Les identités meurtrières : Amine Maalouf Séance introductive Le caractère de l'identité nationale. Cette notion est utilisée par des personnes politiques depuis 30 ans. Un ministère a été crée en France en 2007 en charge de l'identité nationale; ce ministère n'existe plus au sens de l'identité nationale. (Ministère de l'Immigration l'Intégration et l'Identité Nationale : Mr Brice

juridictions administratives. Certains services sont dotés de la personnalité juridique. Actuellement, en droit administratif français, on distingue 3 catégories de personne juridique : l’Etat (au sens de puissance publique), les collectivités territoriales et les établissements publics. Cette organisation administrative s’est constituée progressivement et elle présente différentes caractéristiques.   I : L’origine de l’administration L’administration française est le produit de notre histoire

s’interrompent à la fin du XVIIIe siècle (Révolution française de 1789). Ils incluent la Renaissance, le siècle classique et le Siècle des lumières. L’histoire contemporaine, c’est-à-dire notre époque, s’ouvre en 1789. Pour beaucoup d’historiens, le XIXe siècle commence seulement en 1815 (Congrès de Vienne) et se prolonge jusqu’en 1914. De même, si officiellement le XXIe siècle a débuté le 1er janvier 2001, c’est la date du 11 septembre 2001 (attentat meurtrier aux États-Unis et destruction du World

des individus, rien ne justifiant qu'un individu ou une partie quelconque d'un groupe social ne dispose a priori du pouvoir de déterminer la forme d'organisation sociale à laquelle la population sera soumise. Il a été « inventé » en France le 17 juin 1789 lorsque le Tiers Etat se reconnaît le droit imprescriptible de représenter la Nation puis, lors du Serment du jeu de Paume, s'octroie la capacité constituante. Ces actes accomplis au nom du peuple français ont pour conséquence essentielle de conférer

de l’Etat. Cela se déroule sous le contrôle d’un juge administratif. Il existe une hiérarchie de magistrats administratifs. 1 La notion d’Etat L’État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté). Le pouvoir politique, aujourd’hui, s’exerce dans le pouvoir d’Etat. Un Etat ne correspond pas forcement à une Nation et parfois des Nations n’ont pas d’Etat, il n’y

  C'est l'inverse dans le modèle français.  Le modèle français de la représentation nationale  La construction du modèle  Ce modèle français repose sur un certain nombre de principes, de postulats et est apparu dès le début de la révolution de 1789.  Les fondements du modèle  La nation est titulaire de la souveraineté, incarnée par le roi sous l'ancien régime (souveraineté de droit divin). En France le souverain c'est la nation.  Renan : Qu'est ce qu'une nation ? La nation est comme un principe

réduire la dépendance des Français vis-à-vis de la voiture, au profit d'autres moyens de transport moins polluants[i 1]. Le réseau ferroviaire français, de son côté, date pour l'essentiel du milieu et de la fin du XIXe siècle ; en 2009, il compte 29 473 km de lignes[25], dont plus de la moitié sont électrifiées[25]. L'essentiel du trafic est géré par l'entreprise publique SNCF, sur les lignes appartenant au gestionnaire d'infrastructure RFF. Après un apogée atteint au début du XXe siècle, le trafic

Histoire du droit Introduction : La reconstruction de l'Etat national a commencé au 12ème siècle, par Philippe Auguste (1180-1223) puis Philippe le Bel (1285-1314). Elle a pris plusieurs formes : D'abord, par l'accroissement territorial, puis la France va se développer avec des territoires de plus en plus nombreux, par mariage (Bretagne), par la force, par la conquête militaire (lors des croisades, lorsque les terres du Sud sont intégrées dans le royaume de France). ( Au 13ème siècle :