29 Septembre 1789 Division Territoriale

personnel du pouvoir et une institutionnalisation très succinte de celui-ci. Quant aux royaumes étendus, ils se heurtaient à de nombreux privilèges (villes, Provinces, corporations..), aux résistances des seigneurs locaux et aux fréquentes mutations territoriales, ces divers éléments limitant également l’institutionnalisation du Pouvoir. A partir du XVème siècle, l’Etat correspond à une unité collective essentielle dont la forme peut varier, mais dont les traits dominants demeurent. Ainsi, dans l’œuvre

l’administration publique. Cela recouvre un certain nombre d’organe= c’est l’ensemble des autorités, des agents et des organismes qui sont chargés sous l’impulsion des pouvoirs publics d’assurer les multiples interventions de l’Etat et des collectivités territoriales. Cette définition doit être affinée. Pour cerner la notion d’administration il faut exclure les activités privées et certaines activités publiques. Les différences entre secteurs entre privé et public sont importantes en raison des buts poursuivis

nation (les USA) (2) Le territoire de l’Etat : Les frontières. L'état ne peut se concevoir sans une emprise géographique. Composantes, toujours deux : sol et sous-sol. Il y a aussi l’espace aérien. Eventuellement l’espace maritime : -eaux territoriales (12000 nautique), zone exclusive économique (200 000 nautique). Le territoire doit être délimité par des frontières sûres et reconnues. Double fonctions : Fonction autorisation, état autorisé à prendre les décisions pour tous les territoires

relatives au droit civil, fiscal, des libertés publiques, ou des collectivités territoriales. Cette réalité institutionnelle montre que le droit constitutionnel n’est pas cloisonné des autres disciplines juridiques, dans la mesure où il entretient des rapports étroits avec ces dernières. Le droit constitutionnel a donc ainsi de nombreuses interactions avec le droit des libertés publiques, des collectivités territoriales, ou encore avec le droit international (cf. : Art. 55 de la constitution concernant

Le Parlement de 1789 à nos jours Introduction Depuis la fin du 19ème siècle l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique.

volonté du pouvoir royal d’exercer un contrôle du territoire par le centre n’a jamais eu lieu. Par ailleurs l’organisation institutionnelle est inefficace : les officiers sont indépendants et peuvent s’opposer. En conclusion : - l’organisation territoriale et institutionnelle de l’AR ne permet pas de gouverner par le centre : la F de l’AR est donc plutôt décentralisée et déconcentrée. Histoire de l’administration CM2 B) Les ultimes tentatives de réforme de la monarchie La monarchie des dernières

un métier, possède quelque chose. Différent des aristocrates. Urbanisation, commerces, artisanat, bourgeoisie, proto-industrialisation, le commerce interne de l'Europe augmente. Politiques : Emergence des états modernes et monarchiques (états territoriaux) peu nombreux, qui se déclarent souverains sur un espace bien définit. Centralisation de la politique autour du Roi avec création d’un appareil juridique et bureaucratique, financier pour maintenir les armées. Histoire moderne et contemporaine

n’obéit plus au gouvernement français. 15 mai 1958 : Charles de Gaulle s’affirme prêt à revenir au pouvoir. 29 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin. 1er juin 1958 : Charles de Gaulle est officiellement nommé chef du Gouvernement par l’Assemblée nationale. 3 juin 1958 : Charles de Gaulle obtient les pleins pouvoirs pour 6 mois, il prépare la Constitution de la Ve République. Septembre 1958 : par la voie du référendum, les Français approuvent la Constitution de la Ve République. Décembre 1958

domination politique et juridique, le territoire et généralement la définition générale d'un peuple, il ne s'agit pas seulement des frontières terrestres mais aussi les espaces aériens et souterrains et la mère territoriale. Il n'est pas nécessairement continu il peut être composé de partiel territorial et celle ci n'ont pas l'obligation d'être proche l'une de l'autre 2.La population Ensemble des individus soumit à une autorité étatique, deux catégories de personne

l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté par la contribution des Etats membres + droit UE détermine les orientations des FP depuis €). 3 grandes questions dominant les finances publiques : Importance des dépenses publiques :